Séance du 1 octobre 2022

Date de la séance

Samedi 1 octobre 2022 - 20:00

Délibérations

Liste des délibérations du Conseil municipal du 1er octobre 2022

Délibération N°22-14-10 : commission de sécurité

Délibération N°22-14-13 : Convention avec la CCACP pour la mise à disposition de suivi de consommations et de facturations...

Délibération N°22-14-12 : comité social territorial - composition, création d'une instance commune entre la ville et le CCAS...

Délibération N°22-14-11 : commission communale pour l'accéssibilité, composition et désignation des membres

Délibération N°22-14-09 : Commission de sécurité

Délibération N°22-14-09 : Commission d'appel d'offres

Délibération N°22-14-08 : désignation des délégués et représentants de la commune

Délibération N°22-14-06 : frais de représentation du Maire

Délibération N°22-14-07 : détermination du nombre et élection des membres élus au CCAS

Délibération N°22-14-05 : répartition de l'enveloppe globale et indémnités des élus

Délibération N°22-14-04 : délégation de compétences du conseil municipal au Maire

Délibération N°22-14-03 : élections des adjoints au Maire

Délibération N°22-14-02 : détermination du nombre d'adjoints au Maire

Délibération N°22-14-01 : élection du Maire

PROCES VERBAL