Quotient familial 2023, pensez à le faire calculer

Documents originaux à présenter

• LIVRET DE FAMILLE
(ou extrait d’acte de mariage et actes de naissance des enfants)
• JUSTIFICATIF DE DOMICILE
(quittance de loyer acquittée, facture datant de moins de 3 mois de
fournisseur d’eau /ou d’énergie ou de ligne téléphonique fixe)
• AVIS D’IMPOSITION 2022 SUR LES REVENUS 2021
(de chaque adulte du foyer)
• ATTESTATION DE PAIEMENT DES PRESTATIONS CAF
(à ne pas confondre avec l’attestation de quotient fournie par la CAF)

Si changement de situation depuis 2021 :
• ATTESTATION DE REVENUS
(en cas de chômage d’un des membres du foyer, attestation pôle emploi ou sécurité sociale précisant le montant de l’indemnisation journalière ainsi que les trois derniers bulletins de salaires du conjoint)

Le calcul du quotient est à réaliser au service Régie aux horaires d’ouverture ci-dessous :
Mercredi : 8h45 - 12h et 14h - 17h

Il est également possible de le faire par mail, en transmettant les documents dématérialisés à l’adresse courriel : regie@ville-courdimanche.fr

En cas de modification de la situation familiale ou professionnelle en cours d’année, une demande de révision du quotient doit être formulée auprès du service des régies.

Règlement des factures :

Les factures sont éditées à terme échu le 4 de chaque mois. Les règlements doivent être effectués avant la date de clôture des encaissements précisée sur chaque facture. Au-delà de cette échéance, à défaut de règlement, la facture est transmise au Trésor Public.

MODES DE RÈGLEMENT :

• PRÉLÈVEMENT BANCAIRE (RIB à transmettre au service Régie - prélèvement effectué le 4 du mois suivant l’édition de la facture)

• CARTE BANCAIRE (au service Régie ou via le portail famille http://famille.ville-courdimanche.fr)

• CHÈQUE (au service Régie ou par voie postale, à l’ordre du régisseur de recettes)

• ESPÈCES (au service Régie)

• TITRES CESU PAPIER (au service Régie) - les CESU dématérialisés ne sont pas acceptés