Conseil municipal du 19 décembre, ordre du jour

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 26 septembre 2024

 ADMINISTRATION GENERALE 

• Donner acte des décisions du Maire 

RESSOURCES HUMAINES 

• Signature d’une convention avec le CIG pour les missions de médecine du travail 
• Signature d’une convention avec le CIG pour la mise à disposition d’un conseiller de prévention
• Mise à jour du tableau des effectifs 
• Mise à jour des autorisations spéciales d’absence
• Rapport Social Unique 2023

FINANCES, COMMANDE PUBLIQUE

• Observatoire fiscal : renouvellement de la convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres 2025/2027
• Ouverture anticipée des crédits d’investissements pour l’exercice 2025
• Avance de subvention au CCAS pour 2025
• Régularisation d’amortissements : cession de véhicules
• Garantie d’emprunt de CDC habitat 
• Garantie d’emprunt SA D’HLM ERIGERE 
• Tarifs du Koala Cafe 

SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D’INFORMATION

• Avenant n°5 à la convention relative à la création du service commun des systèmes d’information du territoire de Cergy-Pontoise

EDUCATION, ENFANCE, SOLIDARITES

• Renouvellement de la Convention Territoriale Globale avec la CAF
• Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement de la crèche collective et du Lieu d’Accueil Enfants Parents avec la CAF
• Signature d’une convention relative à l’intervention d’accompagnants d’élèves en situation de handicap sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
• Contribution obligatoire à l’école Saint Louis
• Subventions aux coopératives scolaires
• Projet de système de cotation de la CACP pour les logements sociaux 

CULTURE

• Recours au volontariat et projet de convention type

URBANISME

• Avis de la Commune sur le projet de PLU arrêté de la ville de Cergy
• Désaffectation et déclassement de la parcelle HV n°275p
• ZAC du Bois d’Aton : Transfert de propriété des terrains d’assiette des voies et espaces publics, réseaux divers ou autres équipements.