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Créer son association
Quelles sont les étapes ? Comment procéder ? Certains peuvent se sentir perdus dans les méandres administratifs de la création juridique de l’association.
Pour vous y retrouver, voici les principales étapes :
- Les statuts : ils déterminent la création de l’association, son fonctionnement, les droits et obligations de ses membres et aussi les conditions de sa dissolution éventuelle. Leur rédaction est souvent basée sur des statuts types.
- L’assemblée générale constituante : après avoir rédigé les statuts, il vous faut convoquer la réunion d’une assemblée générale constituante à laquelle seront invités les futurs membres de l’association.
Son rôle est simplement d’adopter solennellement lesdits statuts. Cette assemblée procède aussi à l’élection d’un conseil d’administration (président, secrétaire, trésorier...).
Après un fond, votre association a maintenant une forme. Reste à la proclamer, sans quoi l’association n’aura aucune validité juridique.
Formalités nécessaires pour la création d’une association :
- Une déclaration de l’assemblée générale constitutive.
- Une liste nominative du conseil d’administration.
- Deux exemplaires des statuts.
- Une attestation d’accord du propriétaire du local où sera établie l’association.
- Un imprimé destiné au Journal Officiel vous sera remis à la préfecture, permettant sa déclaration. Dans un délai d’un mois, un extrait concernant la date de la déclaration, le titre et l’objet de l’association ainsi que l’indication de son siège social pourront ainsi être insérés au Journal Officiel.
L’association est maintenant entérinée, elle peut se prémunir d’un compte en banque, recevoir des cotisations et commencer concrètement son activité.