Les actes administratifs de la Ville

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Arrêté n°26-10-172 : travaux de raccordement AEP chemin de Pontoise à Courdimanche - Société SFDE-TRAVAUX
Arrêté n°26-11-175 : prolongation arrêté n°26-09-148 - installation d’une benne pour travaux chemin de la Tourteraye (Sté SOLEFF
Arrêté n°26-10-173 : travaux fibre rue de la Grange Neuve - Société ENSIO pour ENEDIS
Arrêté n°26-10-174 : relatif à des travaux de plantation à l’angle rue des Grands Bouleaux/boulevard Sainte-Apolline
Arrêté n°26-10-171 : relatif à la suppression d’une place de stationnement face au n°1 boulevard des Chasseurs
DECISION N°2026-098 CONVENTION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC FABIEN MAYAUDON
DECISION N°2026-097 CONVENTION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC VIRGINIE TREFERT
DECISION N°2026-096 CONVENTION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC GUILAINE VERTUEUXT
DECISION N°2026-095 CONTRAT DE CESSION D'UN SPECTACLE AVEC LA CIE LA MAIN BLEUE
DECISION N°2026-094 CONVENTION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC LUCILE LIMONT
DECISION N°2026-093 CONVENTION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC PASCAL CATRY
DECISION N°2026-092 CONVENTION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC K.R.O
DECISION N°2026-091 AVENANT N°2 DE PROLONGATION MARCHE 2021-04 DALKIA
DECISION N°2026-090 CESSION POUR DESTRUCTION VEHICULE RENAULT TRAFIC BR-205-DH
DECISION N°2026-089 CONVENTION SPECTACLE LE PINCEAU MILLE PATTES
DECISION N°2026-088 CONVENTION D'HONORAIRES CABINET VERPONT
DECISION N°2026-086 CONTRAT DE PRESTATION INITIATION AU DESSIN MANGA
Arrêté n°26-10-168 : régularisation stationnement benne rue des Ecoles - Société BATITEC
Arrêté n°26-10-167 : régularisation stationnement engins de chantier rue des Ecoles - Société DE KONINCK TP
Arrêté n°26-10-169 : neutralisation places de stationnement pour réfection bordures rue des Ecoles - Société DE KONINCK TP