Conseil municipal du 25 avril

Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 février 2024

POINTS PROPOSÉS SANS DÉBAT :
0. Donner acte des décisions du Maire
1. Mise à jour du tableau des effectifs et actualisation des postes
2. Production d’un état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus en 2023 

ADMINISTRATION GENERALE
3. Actualisation des indemnités des élus

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
4. Compte de gestion 2023
5. Compte administratif 2023

SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D’INFORMATION
6. Avenants 3 et 4 à la convention relative à la création du service commun des systèmes d’information du territoire de Cergy-Pontoise
7. Open Data : Convention de partenariat avec la CACP pour la mise en place de la plateforme mutualisée avec les communes membres

EDUCATION, PETITE ENFANCE, SOLIDARITES
8. Convention CAF d’objectifs et de financement du Relais Petite Enfance
9. Versement de la subvention annuelle à la mission locale A.V.E.C
10. Tarification pour la location de salles par l’UFCV pour l’organisation de formation BAFA ou BAFD
11. Convention tripartite de mise à disposition du complexe sportif Sainte-Apolline

VIE ASSOCIATIVE
12. Subvention exceptionnelle en faveur de l’association JAKADIROULE 95

CULTURE
13. Adoption d’un pack documentaire commun pour l’accueil des tournages de cinéma  sur le territoire de Cergy-Pontoise

CADRE DE VIE, AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
14. Approbation des tarifs d’occupation commerciale du domaine public 
15. Fermage parcelles B n°63 F N°91 au bénéfice de l’EARL FUMERY : signature d’un bail rural

Sophie MATHARAN
Maire de Courdimanche