Démarches d'urbanisme
Vous avez un projet de construction ou d’aménagement de votre habitation ou de votre commerce ?
Vous souhaitez modifier votre façade, édifier une clôture ou un abri de jardin, construire un garage ou une véranda, aménager vos combles, installer une enseigne… ?
Sachez que ces transformations sont soumises à des règles et à autorisation préalable.
Déposez votre demande d'autorisation d'urbanisme
Vous pouvez déposer votre demande sous format papier à l'accueil de l'Hôtel de ville (aux horaires d'ouverture) ou en dématérialisée sur le Guichet Numérique des Autorisation d’Urbanisme (GNAU)
ACCÉDEZ AU GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D'URBANISME (GNAU)
Quels travaux sont soumis à autorisations préalables ?
- Vous devez faire une déclaration préalable de travaux notamment pour :
> les constructions type garage ou dépendance jusqu’à 20m² ou les extensions inférieures à 40m² de surface de plancher sans dépasser au total 150m²
> les clôtures
> les piscines supérieures à 10m²
> les changements de destination sans modification extérieure
> les travaux de modification de façade
> les modifications de devanture commerciale
- Vous devez demander un permis de construire notamment pour :
> les constructions neuves à partir de 20m² ou les extensions supérieures ou égales à 40m² de surface de plancher et/ou d'emprise au sol
> les changements de destination des locaux avec modification de la structure porteuse
- Vous devez demander un permis de démolir pour la suppression d'une construction.
Lorsqu'elle est directement liée à un projet de construction, le permis de construire intégrera la démolition.
Autorisations d’urbanisme
Téléchargez les formulaires des principales autorisation d’urbanisme :
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Modification d'une autorisation délivrée en cours de validité
- Taxe d’aménagement
Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités :
- Affichage d'un panneau d'information sur le terrain (visible depuis l'espace public)
- Déclaration d’ouverture de chantier (hors déclaration préalable)
- Déclaration d’achèvement des travaux
Assurances et garanties
Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties :
- Assurance dommages ouvrage
- Garantie de livraison
- Garanties après la réception des travaux
- Garantie décennale
TAXE D'AMÉNAGEMENT
Les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, sont soumises à un régime d'autorisation donnent lieu au paiement d'une taxe d'aménagement. Pour en savoir plus :
