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Plan local d’urbanisme (PLU)
Dans cette rubrique, vous pourrez télécharger et consulter les différents documents qui composent le PLU de la Commune.
Le plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville permet d'établir un projet global d'urbanisme et d'aménagement et fixe les règles applicables lors de l'instruction des permis de construire à l'échelle de la ville.
Le service Urbanisme (Hôtel de Ville) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire via le 01 34 46 72 00 ou sur rendez-vous.
PLU disponible sur le Géoportail de l'Urbanisme
Le PLU (Plan Local d'Urbanisme) a été mis en ligne sur le site Géoportail de l'Urbanisme. Les informations liées au PLU sont désormais consultables via la plateforme suivante, en saisissant ses références cadastrales ou son adresse postale : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
Par arrêté municipal du 25 mars 2024, le PLU a été mis à jour. Cette procédure porte sur l’institution d’une servitude d’utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques et les canalisations de distribution de gaz hautes caractéristiques.
Documents
Contact
Téléphone : 01 34 46 72 17
Mail : urbanisme@ville-courdimanche.fr