Quotient familial 2024, pensez à le faire calculer

Documents originaux à présenter

DOCUMENTS ORIGINAUX À PRÉSENTER :
• LIVRET DE FAMILLE (ou extrait d'acte de mariage et actes de naissance des enfants)
• JUSTIFICATIF DE DOMICILE quittance de loyer acquittée, facture datant de moins de 3 mois
(ex : fournisseur d’eau / ou d’énergie)
• AVIS D'IMPOSITION 2023 SUR LES REVENUS 2022 de chaque adulte du foyer
• ATTESTATION DE PAIEMENT DES PRESTATIONS CAF
Ne pas confondre avec l'attestation de quotient fournie par la CAF

Si changement de situation depuis 2022
• ATTESTATION DE REVENUS
(en cas de chômage d’un des membres du foyer, attestation pôle
emploi ou sécurité sociale précisant le montant de l'indemnisation journalière ainsi que les trois derniers bulletins de salaire du conjoint).
Le calcul du quotient est à réaliser au service régie dont les horaires d’ouverture sont indiqués ci-dessous.
Vous pouvez également transmettre les documents dématérialisés à l’adresse courriel : regie@ville-courdimanche.fr
En cas de modification de la situation familiale ou professionnelle en cours d’année, une demande de révision du quotient doit être formulée auprès du service régie.

RÈGLEMENT DES FACTURES :
Les factures sont éditées à terme échu le 4 de chaque mois. Les règlements doivent être effectués avant la date de clôture des encaissements précisée sur chaque facture. Au-delà de cette échéance, à défaut de règlement, la facture sera transmise au Trésor Public.

MODES DE RÈGLEMENT :
• PRÉLÈVEMENT BANCAIRE (RIB à transmettre au service régie prélèvement effectué le 4 du mois suivant l’édition de la facture
• CARTE BANCAIRE (au service régie ou via le portail famille : http://famille.ville-courdimanche.fr
• CHÈQUE (au service régie ou par voie postale, à l’ordre du régisseurs des recettes
• ESPÈCES (au service régie)
• TITRES CESU PAPIER (au service régie),
• TITRES CESU DÉMATÉRIALISÉS (toutes activités SAUF la restauration scolaire). Enregistrez le code NAN : 73534*2