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Les actes administratifs

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DECISION N° 2024-003 VIREMENT DE CHAPITRE A CHAPITRE
17/01/2025
DECISION N°2025-002 CONVENTION POUR UNE PRESTATION MUSICALE LORS D'UN VERNISSAGE
17/01/2025
DECISION DU MAIRE N°2025-001 CONVENTION POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE
17/01/2025
DELIBERATION N°24-28-13 AVENANT N°5 A LA CONVENTION RELATIVE AU SERVICE COMMUN DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA CACP
10/01/2025
DELIBERATION N°24-28-06 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CACP RELATIVE A L'OBSERVATOIRE FISCAL
10/01/2025
Arrêté N°25-01-07 : arrêté annuel travaux commune en régie 2025
09/01/2025
Arrêté N°25-01-06 : interventions société SANET CONTROLE pour le SIARP pour l’année 2025
09/01/2025
Arrêté N°25-01-05 : interventions société TELEREP pour le SIARP pour l’année 2025
09/01/2025
Arrêté N°25-01-04 : interventions société DESPIERRE pour le SIARP pour l’année 2025
09/01/2025
Arrêté N°25-01-03 : interventions société ATC TP pour le SIARP pour l’année 2025
09/01/2025
Arrêté N°25-01-02 : travaux de voirie (Sté COCHERY IDF)
09/01/2025
Arrêté N°25-01-01 : installation base-vie rue du Fief à Cavan (Sté COCHERY IDF)
09/01/2025
DELIBERATION N°24-28-24 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A MAYOTTE
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-23 ZAC DU BOIS D'ATON : TRANSFERT DE PROPRIETE
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-22 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE HV n°275p
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-21 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PROJET DE PLU ARRETE DE LA VILLE DE CERGY
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-20 RECOURS AU VOLONTARIAT - CONVENTION TYPE
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-19 PROJET DE SYSTEME DE COTATION DE LA CACP POUR LES LOGEMENTS SOCIAUX
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-18 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-17 CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A L'ECOLE SAINT LOUIS DE COURDIMANCHE
08/01/2025