Les actes administratifs

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-10 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-09 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-08 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-07 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-06 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-05 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
Convention de formation professionnelle
20/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-04 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
20/01/2023
Décision du Maire n°2022-093 - Convention relative à l'amélioration énergétique et à l'adaptation de l'habitat
09/01/2023
Décision du Maire n° 2023-001- Convention pour l'organisation d'ateliers
09/01/2023
Délibération n° 22-16-22 - Rapport annuel 2021 du délégataire eau potable et assainissement eaux usées
04/01/2023
Délibération - Vente de la parcelle HM
04/01/2023
Délibération N°22-16-19- Désaffection et déclassement de la parcelle HM n°31 allée des messanges
04/01/2023
Délibération 22-16-18 - Autorisation de dépot d'un permis de construire ferme Cavan
04/01/2023
Délibération n°22-16-17 - Requalification des espaces publics de la louvière
04/01/2023
Délibération - Aménagement des espaces extérieurs de la ferme Cavan
04/01/2023
Délibération n°22-16-15- ZAC du bois d'aton
04/01/2023
Délibération n° 22-16-14- ASL APOLLONIA
04/01/2023
Délibération n°22-16-13.2 - Actualisation du règlement intérieur de la crèche collective
04/01/2023
Délibération n°22-16-13.1- Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs
04/01/2023