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Les actes administratifs

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Arrêté n°26-09-147 : installation benne pour travaux résidence séniors rue des Ecoles (Cabinet BATITEC)
Arrêté n°26-09-146 : travaux raccordement réseau électrique mail des Abeilles Dorées (Sté IRDE pour ENEDIS)
DECISION N°2026-067 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT 50 RUE DES GRANDS BOULEAUX
DECISION N°2026-066 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-065 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-064 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-063 CONVENTION D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION ARTISTIQUE A COURDI'ARTS
DECISION N°2026-062 CONTRAT DE CESSION POUR L'EXPLOITATION D'UN SET MUSICAL LORS DES JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
DECISION N°2026-061 CONTRAT DE CESSION POUR L'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE LORS JOURNEES EUROPEENNES DU PATRIMOINE
DECISION N°2026-060 CONTRAT D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE POUR LES AIRES DE JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS
Arrêté n°26-09-145 : relatif à une demande de stationnement d’un camion de déménagement rue du Capitaine Nemo
Délibération 26-03-18 : redevance d'occupation du domaine public
Arrêté n°26-08-136 : portant mise à jour des annexes du PLU
Arrêté n°26-07-128 : liste des points d’eau incendie sur le territoire de la ville
Arrêté n°26-08-130 : relatif à l’interdiction de stationnement des résidences mobiles des gens du voyage en dehors des aires...
Arrêté n°26-08-133 : STPS pour ENEDIS 4 rue de la Ferme du 24/08 au 12/09/26
Arrêté n°26-08-132 : circulation et stationnement pour le festival CERGY SOIT le 11/09/26
Arrêté n°26-08-134 : COLAS régularisation ODP 40 rue A.Parrain
Arrêté n°26-08-131 : CM-BATI pour ENEDIS 19 allée de l'Albatros du 24/09 au 23/10/26
DECISION N° 2026-059 MODIFICATION DE L'ACTE CONSTITUTIF DE LA REGIE HOTEL DE VILLE