Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Rechercher un acte administratif

Arrêté N°25-03-35 : Nouveaux secteurs dispositif J’ALLUME MA RUE
24/03/2025
Arrêté N°25-03-34 : Sté ECOTS BTP - travaux raccordement eau potable boulevard des Chasseurs
24/03/2025
Arrêté N°25-03-33 : Sté ECOTS BTP - travaux suppression raccordement eau potable rue Fleury
24/03/2025
Arrêté N°25-03-32 : Sté B&G CONSTRUCTIONS – installation grue chantier rue des Ecoles
24/03/2025
Arrêté N°25-03-31 : Sté SOBECA - travaux raccordement réseau électricité boulevard des Chasseurs
24/03/2025
Arrêté n°25-03.036 : portant numérotation des futures habitations situées sur les parcelles cadastrées
24/03/2025
Arrêté n°25-03-30 relatif aux travaux de construction d’une résidence séniors rue des Ecoles (société B&G CONSTRUCTION)
13/03/2025
DECISION N°2025-018 CONTRAT POUR LA FOURNITURE ET EXPLOITATION D'UNE PATINOIRE
10/03/2025
DECISION N°2025-017 AVENANT N°1 AU MARCHE N°2024-02 LOT 3 - EXTENSION LOCAUX PM
10/03/2025
DECISION N°2025-016 AVENANT N°1 AU MARCHE N°2024-02 - LOT 1 EXTENSION LOCAUX PM
10/03/2025
DECISION N°2025-015 CONVENTION AVEC ECRANS VO POUR DES SEANCES DE CINEMA
10/03/2025
DECISION N°2025-014 CONTRAT POUR UNE ANIMATION MUSICALE AVEC ANTHONY FREITAS
10/03/2025
DECISION N°2025-013 CONTRAT AVEC LA FERME D'ECANCOURT
10/03/2025
DECISION N°2025-011 CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - ANNULE ET REMPLACE DM n°2024-071
10/03/2025
DECISION N°2025-012 CONTRAT DE MAINTENANCE JVS INFINITY MODULE ELECTIONS
10/03/2025
arrêté n°25-03-29 relatif aux interventions d’élagage sous les lignes haute tension de la société SERPE
07/03/2025
Arrêté N°25-02-26 : Sté TPN - travaux raccordement eaux usées-eaux pluviales rue Raymond Berrivin
03/03/2025
Arrêté N°25-02-25 : Réglementation circulation et stationnement pour la transhumance le 06/04/2025
03/03/2025
Arrêté N°25-02-24 : Interventions société COCHERY IDF pour la CACP pour l’année 2025
03/03/2025
ARRETE N°25-02-27 PORTANT DELEGATION DES FONCTIONS D'ETAT CIVIL
26/02/2025