Les actes administratifs

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DECISION N°2023-050 CONVENTION DE PRET DE MATERIEL A LA VILLE DE CERGY
08/06/2023
DECISION N°2023-049 CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE D'UNE MACHINE A MISE SOUS PLIS
08/06/2023
DECISION N°2023-048 MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCE DE L'HÔTEL DE VILLE
05/06/2023
DECISION N°2023-047 MARCHE POUR LE REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DE L'ECOLE DE LA LOUVIERE EN EQUIPEMENTS LED
05/06/2023
DECISION N°2023-046 MARCHE POUR LA REHABILITATION DES SANITAIRES DU GROUPE SCOLAIRE DE LA LOUVIERE
05/06/2023
DECISION N°2023-045 CONTRAT DE VENTE D'UNE CABINE DE TELEMEDECINE "TESSAN"
26/05/2023
DECISION N°2023-044 CONVENTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC UFCV
25/05/2023
DECISION N°2023-043 CONTRAT POUR PRESTATION MUSICALE POUR LA FËTE DE LA MUSIQUE
25/05/2023
N°23-05-61 : Réglementation stationnement centre commercial de la Louvière.
25/05/2023
N°23-05-59 : Réglementation stationnement pour manifestation communale « Cultivons la biodiversité » samedi 3 juin 2023.
25/05/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-05-58 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
22/05/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-05-52 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCA
22/05/2023
DECISION N°2023-042 CONVENTION AVEC LE CABINET DE RECRUTEMENT RAVIAT ET OWEN CONSEIL
11/05/2023
DECISION N°2023-041 CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
28/04/2023
DECISION N°2023-040 AVENANT N°2 AU CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE AVEC GROUPAMA
28/04/2023
DECISION N°2023-037 CONTRAT DE PRESTATION AVEC PAIE FACON TERRITORIALE
28/04/2023
DECISION N°2023-039 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION DE SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE AUPRES DES ASSISTANTES MATERNELLES
24/04/2023
DECISION N°2023-038 CONVENTION POUR UNE FORMATION DE DISCIPLINE POSITIVE
24/04/2023
DECISION N°2023-038 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION DE SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE AUPRES DES ASSISTANTES MATERNELLES
24/04/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-04-39 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
20/04/2023