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Les actes administratifs

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Arrêté 2024-07-86 interdiction démarcher et prospecter sur la commune
06/05/2025
Arrêté n°25-04-52 concernant les travaux de raccordement au réseau d'eau potable boulevard des Chasseurs (Sté ECOTS BTP pour VEO
28/04/2025
Arrêté N°25-04-51 : Sté AZTP pour ENEDIS – travaux raccordement électricité chemin des Pluviers
18/04/2025
Arrêté N°25-04-50 : COMMUNE - réglementation circulation et stationnement rues Charles Cavan/Grange Neuve
18/04/2025
Arrêté N°25-04-49 : Sté SERPOLLET pour GRDF – travaux raccordement gaz rue Jacques Lambert
18/04/2025
DECISION N°2025-030 CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UNE FORMATION SUR LA COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES
10/04/2025
Arrêté N°25-04-48 : Sté B&G CONSTRUCTIONS – installation grue chantier rue des Ecoles (nouvelles dates)
10/04/2025
Arrêté N°25-04-47 : Cérémonie commémorative du 8 mai 1945
10/04/2025
DECISION N°2025-029 CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UNE EXPOSITION
09/04/2025
DECISION N°2025-028 CONTRAT POUR LA MAINTENANCE DES FONTAIRES A EAU DES BATIMENTS COMMUNAUX
09/04/2025
DECISION N°2025-027 CONVENTION POUR L'ORGANISATION D'UNE FORMATION SUR LES VIOLENCES EDUCATIVES ORDINAIRES
09/04/2025
DECISION N°2025-026 CONTRAT POUR LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DE LA MACHINE A AFFRANCHIR
09/04/2025
DECISION N°2025-025 CONVENTION POUR LE PRET D'UNE EXPOSITION
09/04/2025
ANNEXE DELIBERATION N°25-30-01 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
08/04/2025
DELIBERATION N°25-30-01 COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
08/04/2025
Arrêté N°25-04-46 : Sté SOLTECHNIC- Dépôt benne chemin de la Tourteraye
04/04/2025
Arrêté N°25-04-45 : Sté SOLTECHNIC- Dépôt benne allée de la Biche
04/04/2025
Arrêté N°25-04-44 : Sté SERPOLLET pour GRDF - Travaux rue de la Côte des Auges
04/04/2025
Arrêté N°25-03-43 : Interdiction jet de mégots sur l'espace public
04/04/2025
Arrêté N°25-03-42 : Sté NORME DU PATRIMOINE FRANCAIS - Pose échafaudage rue Charles Cavan
04/04/2025