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Vous souhaitez réaliser des travaux ?

Travaux

Vous souhaitez effectuer des travaux au sein de votre habitation ?

Voici les étapes de traitement de votre demande :

Dépôt de la demande

  • Compléter le formulaire correspondant et déposer la demande de travaux (formulaire + plans) à la mairie ou l’envoyer par courrier avec accusé de réception
  • Permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir : 4 exemplaires à déposer à la mairie (5 si votre terrain se situe dans un périmètre protégé au titre des Monuments historiques).
  • Déclaration préalable : 2 exemplaires (3 si votre terrain se situe dans un périmètre protégé au titre des Monuments historiques).

Délais d’instruction de la demande

  • Permis de construire, permis d’aménager ou permis de démolir : 2 à 4 mois.
  • Déclaration préalable : 1 à 2 mois.

La Maire, au nom de la commune, accorde ou refuse la demande par arrêté municipal ou déclaration de non-opposition.
La décision est affichée en Mairie et doit faire l’objet d’un affichage sur le terrain.

Affichage sur le terrain

Il doit être réalisé dès la réception de l’autorisation. En effet, la date d’affichage est le point de départ du délai de recours dont disposent les tiers pour contester la décision (2 mois).
Le panneau d’affichage doit avoir des dimensions supérieures à 80 cm et être visible depuis la rue. Il doit comporter certaines mentions obligatoires telles que : le nom du bénéficiaire, le nom de l’architecte, la date et le numéro d’autorisation, la date d’affichage de l’autorisation en mairie, la nature du projet, l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté et les délais et les droits de recours des tiers.

Le démarrage des travaux

Au lancement des travaux, il convient de déposer en mairie 2 exemplaires de la déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Cela permet d’avertir la mairie du début des travaux ou des aménagements autorisés. Il n’y a pas de DOC pour les déclarations préalables.

Formulaire

La fin du chantier 

A l’achèvement des travaux, il convient de déposer en mairie 2 exemplaires de la déclaration d’achèvement et de conformité des travaux (DAACT). Pour les constructions soumises à la règlementation thermique 2012, il sera également nécessaire de joindre l’attestation de prise en compte de la RT 2012. La commune dispose d’un délai de 3 mois pour s’opposer ou non à la déclaration.

ATTENTION : l’ensemble des travaux et aménagements prévus dans l’autorisation doivent être réalisés. Cela inclus donc les aménagements extérieurs de la construction, les plantations et le ravalement.

Formulaire

 

Retrouvez tous les formulaire nécessaire pour vos formalités

 

CONSTRUCTIONS NOUVELLES LE PRINCIPE EN SECTEUR PROTÉGÉ
Emprise au sol et surface de plancher inférieur ou égale à 5m² Aucune formalité Déclaration préalable
Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 5m²
ET
Emprise au sol inférieure ou égale à 20m²
ET
Surface de plancher inférieur ou égale à 20m²
Déclaration préalable : formulaire
 

 

Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20m² Permis de construire : formulaire
 

 

TRAVAUX SUR CONSTRUCTIONS EXISTANTES LE PRINCIPE EN ZONE URBAINE (U) AU PLU
Travaux ayant pour effet de porter la surface de plancher ou l'emprise au sol totale au-delà de 150m² Travaux n'ayant pas pour effet de porter la surface de plancher ou l'emprise au sol totale au-delà de 150m²
Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur de la construction (pose de panneaux solaires, isolation par l'extérieur, percements,…) Déclaration préalable : formulaire
Emprise au sol et surface de plancher inférieur ou égale à 5m² Aucune formalité
Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 5m²
ET
Emprise au sol inférieure ou égale à 20m²
ET
Surface de plancher inférieur ou égale à 20m²
Déclaration préalable : formulaire
 
Emprise au sol et surface de plancher supérieure à 20m²
ET
Emprise au sol inférieure ou égale à 40m²
ET
Surface de plancher inférieur ou égale à 40m²
Permis de construire : formulaire
 
Déclaration préalable : formulaire
 
Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 40m² Permis de construire : formulaire

 

  FORMALITÉ A ACCOMPLIR
CLÔTURE Déclaration préalable : formulaire
 
PISCINE  
Bassin dont la superficie est supérieure à 100 m² 
OU 
Piscine dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80m
Permis de construire : formulaire
 
Bassin dont la superficie est inférieure ou égale à 100 m² 
ET 
Non couverte ou dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m
Déclaration préalable : formulaire
 
RAVALEMENT Déclaration préalable : formulaire

 

 

DIVISION DE PROPRIETE EN VUE DE BÂTIR LE PRINCIPE LOTISSEMENT AVEC TRAVAUX DE VOIRIE ET/OU CRÉATION DE RÉSEAUX
Déclaration préalable : formulaire
 
Permis d'aménager : formulaire
 
Permis d'aménager : formulaire
 

 

 

 

 

Infos pratiques

Liste concessionnaires

Constructions neuves particuliers

Raccordement telecom : Orange > 0810 009 849

Raccordement electrique : ENEDIS > 0810 69 16 51

Raccordement gaz : GRDF > 09 69 36 35 34

Raccordement eau potable : CYO > 09 69 36 04 02

Raccordement eaux usees : SIARP > 01 30 32 74 28

Raccordement aux eaux pluviales : CACP : 01 34 41 42 43

Contact

Des questions sur votre dossier ? Vous pouvez prendre rendez-vous auprès du service urbanisme en contactant le : 01 34 46 72 17 ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-courdimanche.fr