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Les actes administratifs

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Arrêté n°26-04-91 : travaux raccordement électrique borne IRVE - Sté IRDE GUYANE FR pour ENEDIS
Arrêté n°26-04-92 : fermeture rue du Capitaine Nemo pour travaux ZAC Ste Apolline - Sté EIFFAGE ROUTE
DECISION N°2026-038 AVENANT A LA REGIE CENTRALE D'AVANCES ET DE RECETTES
DECISION N°2026-037 CESSION D'UN VEHICULE TWIZZY
DECISION N°2026-036 CONTRAT DE PRESTATION TAXI DANSEURS POUR LE REPAS DE PRINTEMPS DES SENIORS
DECISION N°2026-035 CONTRAT DE LOCATION ET RESTAURATION POUR LE REPAS DE PRINTEMPS DES SENIORS
DECISION N°2026-034 CONTRAT DE PRESTATION MUSICALE POUR LE REPAS DE PRINTEMPS DES SENIORS
DECISION N°2026-033 CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE SALSA VEXIN A LA FETE DE LA MUSIQUE
DECISION N°2026-031 CONVENTION POUR UNE EXPOSITION
DECISION N°2026-030 MARCHE 2026-01 FERME CAVAN LOT 9 ELEVATEUR PMR
DECISION N°2026-029 CONVENTION DE FORMATION SUR L'ACCUEIL DES ENFANTS EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CLAE
DECISION N°2026-027 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC TEAM SPORT PROCESS
DECISION N°2026-025 CONTRAT DE LOCATION POUR UN MANEGE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DE NOEL 2026
DECISION N°2026-024 CONVENTION DE PRESTATION POUR UN SPECTACLE "MOSAÏQUE CONTEE"
DECISION N°2026-023 CONTRAT DE CESSION POUR UN SPECTACLE "A L'ECOLE DE MOLIERE"
DECISION N°2026-022 : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES ATELIERS AVEC LE CAUE 95
DECISION N°2026-021 : MARCHE N°2025-04 FERME CAVAN - LOT 6 FRANCE RENOVATION
N°26-02-08 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DE LA SPL LES EAUX DE LA CONFLUENCE
ANNEXE 26-02-07 CONVENTION MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE COUR FERME CAVAN
N°26-02-07 CONVENTION AVEC CDC HABITAT SOCIAL : COUR FERME CAVAN