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Les actes administratifs

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2025-055 AVENANT RECTIFICATIF A LA CONVENTION PRECAIRE D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC 50 RUE DES GRANDS BOULEAUX
2025-054 Renouvellement contrat de maintenance CIRIL enfance et finances
2025-053 Marché 2025-07 : mission de coordination SPS requalification des espaces publics du quartier des Croizettes
2025-051 CONVENTION PRECAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
2025-052 Marché 2025-05 : travaux de réfection et aménagement de la voirie communale - lot 1
2025-050 Avenant n°1 au marché 2023-09 - Réhabilitation des bâtiments communaux de la ferme Cavan - Misson de contrôle technique
2025-049 CONVENTION POUR SPECTACLE DE MAGIE AU CLAE DES CROIZETTES
2025-047 CONTRAT AVEC LA POSTE POUR PAIEMENT DIFFERE PAR VIREMENT
2025-046 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANT AVEC LIBRICIEL
2025-045 AVENANT AU MARCHE REQUALIFICATION DES COURS D'ECOLES
2025-044 CONTRAT POUR ANIMATIONS DE NOEL
2025-043 CONVENTION DE PRET DE MATERIEL AVEC LA VILLE DE TAVERNY
2025-042 AVENANT N°1 AU MARCHE CSPS REHABILITATION FERME CAVAN
2025-041 CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE DANS LES ECOLES
2025-040 CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA VIDEOSURVEILLANCE
2025-039 CONTRAT POUR UN SPECTACLE MUSICAL A LA FETE DE LA MUSIQUE
2025-038 CONVENTION DE RESIDENCE AVEC LA COOPOISE
2025-037 CONTRAT POUR UNE PRESTATION D'ANALYSES BIOLOGIQUES EN HYGIENE ALIMENTAIRE
2025-036 CONTRAT DE PRESTATION POUR ANIMATION SOIREE DES AGENTS
2025-08-99 DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A N. GIRARD - ABROGATION DE L'ARRETE 2025-07-85