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Les actes administratifs

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DELIBERATION N°26-34-04 OPERATION FERME CAVAN - RETROCESSION DES ESPACES EXTERIEURS
DECISION N°2026-020 ATELIERS DECOUVERTE TIR A L'ARC
DECISION N°2026-019 MARCHE FERME CAVAN : LOT N°4 PLACOUEST ISOLATION
DECISION N°2026-018 CONVOCATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE BELGIIUM TRUCK MOBILE
DELIBERATION N°26-34-05 RECOURS AU PERSONNES VOLONTAIRE POUR SERVICE CIVIQUE
DELIBERATION N°26-34-03 TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2026
DELIBERATION N°26-34-02 SUBVENTION AU CCAS POUR 2026
ANNEXE 26-34-01 NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE BUDGET PRIMITIF 2026
DELIBERATION N°26-34-01 BUDGET PRIMITIF 2026
Arrêté n°26-02-44 : relatif à occupation du domaine public par le groupe COURDIMANCHE CITOYENNE le 7 mars prochain
Arrêté n°26-02-41 : transhumance le 12 avril 2026
Arrêté n°26-02-42 : travaux reprise dalles parking chemin des Cygnes - Sté VIABILITE TPE pour la ville
Arrêté n°26-02-43 : travaux raccordement électrique allée du Faon - Sté STPS pour ENEDIS
Arrêté n°26-02-45 : travaux reprise affaissement trottoir clos des Saules - Sté VIABILITE TPE pour la ville
Arrêté municipal n° 26-02-42 : portant permission de voirie et réglementant temporairement la circulation et le stationnement
DECISION N°2026-014 MODIFICATION DE LA REGIE D'AVANCES DE L'HÔTEL DE VILLE
ARRETE N°26-02-036 PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
DECISION N°2026-017 MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 3
DECISION N°2026-016 MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 2
DECISION N°2026-015 MARCHE DE FOURNITURES SCOLAIRES ET ADMINISTRATIVES - LOT 1