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Les actes administratifs

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2025-095 AVENANT AU MARCHE 2021-04 AVEC LA SOCIETE DALKIA
2025-094 CONVENTION POUR UNE EXPOSITION DE CHEO CRUZ
2025-091 CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE MINI-SEJOURS A LA BASE DE LOISIRS BOUCLE DE SEINE
25-33-18.1 CHARTE D'AMENAGEMENT CACP
25-33-18 AVIS DE LA COMMUNE SUR LA CHARTE D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
25-33-16.1 PROJET DE CONVENTION AVEC L'ESSEC
25-33-16 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GROUPE ESSEC POUR UNE ETUDE PROSPECTIVE SUR LE CENTRE COMMERCIAL DE LA LOUVIERE
25-33-15 APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR L'INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAIQUES SUR LE FUTUR PARKING DES CROIZETTES
25-33-14 SUBVENTION A L'ASSOCIATION "LES ETOILES DE LUNA"
25-33-13.1 PROJET DE CONVENTION INCLUSION NUMERIQUE
25-33-13 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A L'INCLUSION NUMERIQUE AVEC LA CPAM ET LA FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX
25-33-12 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
25-33-11 CONTRIBUTION OBLIGATOIRE A L'ECOLE SAINT LOUIS
25-33-10.1-2025_provision-creances-incertaines_courdimanche2.pdf
25-33-10 PROVISION POUR CREANCES INCERTAINES 2025
25-33-09 SUBVENTION D'EQUIPEMENT POUR L'AIDE A L'INSTALLATION D'UN MEDECIN GENERALISTE AU CABINET MEDICAL DU BOIS D'ATON
25-33-08 NON RESTITUTION DE RETENUES DE GARANTIE POUR PRESCRIPTION QUADRIENNALE
25-33-07 OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION
25-33-06.1 ROB 2026
25-33-06 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2026