Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Rechercher un acte administratif

26-04-16 SOLIDARITE EN FAVEUR DES POPULATIONS VICTIMES DU NEPAL
26-04-15 SOLIDARITE EN FAVEUR DES COMMUNES SINISTREES PAR LES INCENDIES
26-04-13 CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE HI N°354
26-04-12 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE LA PARCELLE CADASTREE HI N°354
26-04-11 CESSION DE LA PORTION DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC AU DROIT DES N° 15 ET 17
26-04-10 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT D'UNE PORTION DE LA RUE DU MARECHAL LECLERC
29-04-09 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET DE DANSE DE COURDIMANCHE
26-04-08 COMPLEMENT DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FELINE DE CERGY-PONTOISE
26-04-07 MISE A JOUR DE L'INVENTAIRE COMMUNAL
26-04-06 DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2026
26-04-04 INDEMNITE DE MANIEMENT DE FONDS
26-04-03 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
26-04-02 CONVENTION DE MUTUALISATION DE L'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
26-04-01 ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRE
26-04-14 CREATION D'UNE ZAD EN VUE DE LA REALISATION D'UN OPERATION D'INTERET NATIONAL
Arrêté n°26-09-150 : stationnement camion pour réfection mur rue Gaston et Ernest Leroux
Arrêté n°26-09-152 : travaux de réfection de la voirie communale (Sté FILLOUX pour la ville)
Arrêté n°26-09-154 : manifestation « PEUR SUR COURDI » organisée par la ville le 31/10/2026
Arrêté n°26-09-155 : manifestation « COURDI RUN » organisée par la ville dans le cadre de l’opération Octobre Rose le 10/10/2026
DECISION N°2026-076 CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FOOD TRUC ASIAN FINE FOOD