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Les actes administratifs

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Arrêté n°25-07-89 relatif à des travaux de pose de ralentisseurs rue André Parrain
Arrêté n°25-07-88 : dépose station vélo libre-service - Sté MDA
Arrêté n°25-07-87 : création deux arrêts de bus boulevard de la Crête - Sté EIFFAGE
Arrêté n°25-07-86 : installation station vélo libre-service - Sté NEXTBIKE FRANCE
ARRETE 25-06-77 RETRAIT DE DELEGATION A OLIVIER FOLLMER ADJOINT AU MAIRE
ARRETE 25-07-83 ARRETE PORTANT MODIFICATION DE LA DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A HUSSEN KEBE ADJOINT AU MAIRE
ARRETE 25-07-85 ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A NICOLAS GIRARD ADJOINT AU MAIRE
25-31-15 AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
25-31-14 APPROBATION DE LA REVISION DU PLU
25-31-13 NOUVEAUX TARIFS MUNICIPAUX
25-31-12 MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE BIENS COMMUNAUX
25-31-10 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2025
25-31-09 PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE
25-31-08 EVOLUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
25-31-07 CONVENTION AVEC LA CACP - PLATEFORME MUTUALISEE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
25-31-06 CONVENTION TYPE POUR LE PRET DE MATERIEL COMMUNAL
25-31-05 CONVENTION AVEC LE CIG POUR UNE MISSION D'ARCHIVAGE
25-31-04 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ACCORD LOCAL
LISTE DES DELIBERATIONS
25-31-03 ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES ELUS