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Les actes administratifs

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25-31-32 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU FESTIVAL CERGY SOIT
25-31-31 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS
25-31-30 CONVENTION AVEC LA CACP POUR LA GESTION DE LA SIGNALISATION TRICOLORE
25-31-29 CONVENTION AVEC LE CAUE 95 - PERMANENCE ASSISTANCE ARCHITECTURALE
25-31-28 CREATION D'UN SERVICE COMMUN D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME
25-31-27 RAPPORT FSRIF 2024
Arrêté n°25-07-90 : relatif au stationnement d'un camion-atelier pour des travaux chemin des Pluviers, les 28 et 29 juillet ...
25-31-26 CONVENTION AVEC LE CIG POUR LA MISE A DISPOSITION D'AGENTS
25-31-25 CREATION DE QUATRE EMPLOIS D'ANIMATEURS DE CLAE
25-31-24 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
25-31-23 SUBVENTIONS DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS 2025
25-31-22 SUBVENTIONS EN NATURE AUX ASSOCIATIONS
25-31-21 RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE
25-31-20 RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LA COLLECTE DES DECHETS
25-31-19 RAPPORT D'ACTIVITES 2024 SPL - CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
25-31-18 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLAN LOCAL DES MOBILITES DE LA CACP
25-31-17 ZAC DU BOIS D'ATON - TRANSFERT DE PROPRIETE
25-31-16 MODIFICATION DU CHAMP D'APPLICATION DU DROIT DE PREAMPTION URBAIN
25-31-11 CAUTION GARANTIE D'EMPRUNT OPAC DE L'OISE
Arrêté n°25-07-89 relatif à des travaux de pose de ralentisseurs rue André Parrain