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Les actes administratifs

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Arrêté n°26-07-119 : installation échafaudage rue Jacques Lambert pour travaux résidence séniors – Sté CABINET BATITEC
Arrêté n°26-07-120 : installation échafaudage rue des Ecoles pour travaux école André Parrain– Sté EUROPEENNE DE BATIMENT
Arrêté n°26-06-118 relatif à des travaux de sécurisation du boulevard Sainte-Apolline par l’entreprise COCHERY IDF
DELIBERATION N°26-03-23 DECHETS : RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITE 2024 DE LA CACP ET DU DELEGATAIRE CYDEC
DELIBERATION N°26-03-22 EAU POTABLE : RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE
DELIBERATION N°26-03-21 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY PONTOISE AMENAGEMENT : RAPPORT DU MANDATAIRE 2025
ANNEXE DELIBERATION N°26-03-20 RENOUVELLEMENT DE LA CCID ET DESIGNATION DES MEMBRES
DELIBERATION N°26-03-20 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ET DESIGNATION DES MEMBRES
DELIBERATION N°26-03-19 MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE D'AMENAGEMENT
ANNEXE DELIBERATION N°26-03-18 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DELIBERATION N°26-03-18 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DELIBERATION N°26-03-17 CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE FINANCEMENT AVEC LA FNCCR ET LA CACP - PROGRAMME ACTEE+ CHENE6
DELIBERATION N°26-03-16 PROTOCOLE AVEC LA MISSION LOCALE A.V.E.C. ET VERSEMENT DE LA SUBVENTION ANNUELLE
DELIBERATION N°26-03-15 CONVENTION CADRE ENTRE LA VILLE ET LE CCAS
DELIBERATION N°26-03-14 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
DELIBERATION N°26-03-13.2 CAUTIONNEMENT POUR GARANTIE D'EMPRUNT - OPAC DE L'OISE - PRET N°187444
DELIBERATION N°26-03-13.1 CAUTIONNEMENT POUR GARANTIE D'EMPRUNT - OPAC DE L'OISE - PRET N°187444
DELIBERATION N°26-03-13.1 CAUTIONNEMENT POUR GARANTIE D'EMPRUNT - OPAC DE L'OISE - PRET N°187443
DELIBERATION N°26-03-12 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
DELIBERATION N°26-03-11 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2026