Cimetière communal - reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon
Information concernant la reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon au sein du cimetière communal.
Mesdames, Messieurs,
Après recherches et faute de documents suffisants concernant l’historique du cimetière, nous informons les titulaires de concessions ainsi que leurs parents ou ayants droits qu’une procédure de reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est engagée dans le cimetière communal.
Il sera procédé au constat de l’état d’abandon des tombes qui ont plus de trente ans d’existence et dont les dernières inhumations ont plus de 10 ans :
Le jeudi 19 mai 2022 à 11h00 au cimetière.
La liste des concessions concernées est visible en mairie.
Les descendants ou successeurs des concessionnaires sont invités à se présenter ou se faire représenter le jour de la convocation.
Vous avez la possibilité de remettre les emplacements concernés dans un bon état d’entretien et de propreté, faute de quoi, la commune reprendra ces emplacements conformément aux décrets, lois et règlements en vigueur.
Elvira JAOUËN, Maire de Courdimanche.
