Règlement du budget participatif

Les grands principes

• Le Budget Participatif est l’un des trois outils de la participation définis dans la charte de la démocratie participative et adoptée au conseil municipal du 28 septembre 2017.
• Le budget Participatif permet aux Courdimanchois de gérer une partie du budget municipal et ainsi participer à la co-construction de projets qu’ils décident de mettre en oeuvre.
• Le Budget Participatif laisse les habitants définir et construire un projet dont la faisabilité est évaluée en concertation avec les services de la ville et validée par un conseil citoyen.
• Le Budget Participatif s’inscrit dans un calendrier prévisionnel. Les services de la ville veillent à la faisabilité technique, logistique, nancière et juridique des projets proposés et votés. Un conseil de suivi citoyen accompagne le processus. Il est constitué de cinq habitants de la commune tirés au sort sur une liste de volontaires, du maire et d’un élu du conseil municipal. Il veille à ce que chaque projet respecte l’éthique et la déontologie de la Ville.

Les champs d’intervention

Les projets ne peuvent concerner que le territoire de la commune de Courdimanche et uniquement dans le cadre des compétences communales. 

Recevabilité du projet

UN PROJET EST RECEVABLE S’IL RÉPOND À L’ENSEMBLE DES CRITÈRES SUIVANTS :

• respecter l’intérêt général, l’éthique, la laïcité et l’environnement
• respecter l’enveloppe globale annoncée par la Ville
• réaliser une transformation de l’espace public ou d’équipements de proximité de la ville de Courdimanche (budget d’investissement)
• être du ressort des compétences communales (et non intercommunales, départementales...) : pouvoir bénéficier à tous. 

LES PROJETS NE DOIVENT PAS :

• engendrer de coûts de fonctionnement trop importants pour la commune ;
• créer d’inégalités territoriales notamment (veiller à la bonne répartition des projets sur le territoire communal).
• nécessiter l’achat de terrain.

Inscription dans le budget municipal et réalisation des projets lauréats

La ville de Courdimanche s’engage à intégrer les projets retenus dans le budget investissement, dans une enveloppe maximale cumulée de 50 000 euros.
La réalisation des projets lauréats sera engagée à partir du 4e trimestre et au plus tard l’année suivante.

Ils sont mis en œuvre par la ville en lien avec les porteurs de projets. Un porteur de projet ne pourra être le prestataire de la mise en œuvre totale ou partielle de la réalisation. L’avancement des projets sera porté à la connaissance des Courdimanchois sur le site de la Ville.

Les réalisations pourront faire l’objet de communication : inauguration en présence du porteur de projet, présentation dans les médias.