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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
Date de la séance
Jeudi 21 décembre 2023 - 20:30
LISTE DES DELIBERATIONS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°23-23-01 MISE EN PLACE PRIME POUVOIR D'ACHAT
DELIBERATION N°23-23-02 OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION
DELIBERATION N°23-23-03 AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS
DELIBERATION N°23-23-04 CONVENTION GROUPEMENT DE COMMANDE RESTAURATION SCOLAIRE
PROCES VERBAL
PROCES VERBAL DU CM DU 21 12 2023