CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

Date de la séance

Jeudi 26 septembre 2024 - 20:00

LISTE DES DELIBERATIONS

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2024

DELIBERATIONS

DELIBERATION N°24-27-01 MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

DELIBERATION N°24-27-02 TARIFS DES CONCESSIONS FUNERAIRES

DELIBERATION N°24-27-03 CHARTE VILLE AMBASSADRICE DU DON D'ORGANES

DELIBERATION N°24-27-04 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LE KOALA CAFE

DELIBERATION N°24-27-05 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE POUR LE RGPD

DELIBERATION N°24-27-06 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES

DELIBERATION N°24-27-07 MISE A JOUR DU RIFSEEP - ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE POUR LA POLICE MUNICIPALE

DELIBERATION N°24-27-08 COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL - MODALITES D'ATTRIBUTION EN CAS DE DEPART DE LA COLLECTIVITE

DELIBERATION N°24-27-09 CONVENTION CAF PROMOTION DES VALEURS DE LA REPUBLIQUE ET PREVENTION DE LA RADICALISATION

DELIBERATION N°24-27-10 TELETHON : MODALITES DE REVERSEMENT DES SOMMES PERCUES

DELIBERATION N°24-27-11 PROJET JEUNESSE

DELIBERATION N°24-27-12 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L'ECOLE DES CROIZETTES

DELIBERATION N°24-27-13 PLAN LOCAL D'URBANISME : BILAN DE LA CONCERTATION

DELIBERATION N°24-27-15 AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS

DELIBERATION N°24-27-16 DECLARATION PREALABLE POUR UN PARC DE STATIONNEMENT AUX ABORDS DES CROIZETTES

Ordre du jour