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CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Date de la séance
Jeudi 27 juin 2024 - 21:00
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°24-26-08 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
DELIBERATION N°24-26-01 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
DELIBERATION N°24-26-02 MISE A JOUR DU RIFSEEP
DELIBERATION N°24-26-03 MISE A JOUR DES MODALITES DE COMPENSATION DES IHTS
DELIBERATION N°24-26-04 MODIFICATION DU CYCLE DE TRAVAIL DE LA POLICE MUNICIPALE
DELIBERATION N°24-26-05 MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE HORAIRE DE TRAVAIL DE NUIT
DELIBERATION N°24-26-06 ADHESION A LA CONVENTION PREVOYANCE CIG ET PARTICIPATION EMPLOYEUR
DELIBERATION N°24-26-07 AFFECTATION DU RESULTAT 2023
DELIBERATION N°24-26-09 RAPPORT 2023 DU FSRIF
DELIBERATION N°24-26-10 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES
DELIBERATION N°24-26-11 PROGRAMME ET FINANCEMENT ESPACES PUBLICS DES CROIZETTES
DELIBERATION N°24-26-12 PROGRAMME ET FINANCEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DE LA FERME CAVAN
DELIBERATION N°24-26-13 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
DELIBERATION N°24-26-14 TARIFICATION DU CENTRE SOCIAL
DELIBERATION N°24-26-15 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CACP - MISE A DISPOSITION DE TERRAINS SECTEUR DES GRANDS JARDINS
DELIBERATION N°24-26-16 CONVENTION TRIPARTIE VILLE-ENEDIS-ART'OSONS
DELIBERATION N°24-26-17 PATRIMOINE ARBORE - CREATION D'UN SERVICE COMMUN ET CONVENTION CACP
DELIBERATION N°24-26-18 AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DE LA FERME CAVAN - AVENANT N°2
DELIBERATION N°24-26-19 VENTE PARCELLE HT 111p COUR CLAIRE GIRARD
DELIBERATION N°24-26-20 AUTORISATION PERMIS D'AMENAGER PARC DE STATIONNEMENT QUARTIER DES CROIZETTES
DELIBERATION N°24-26-21 RAPPORT 2023 COMMISSION ACCESSIBILITE
DELIBERATION N°24-26-22 CONVENTION FLUX LOGEMENT SOCIAL
DELIBERATION N°24-26-23 MOTION CONTRE LES MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT
DELIBERATION N°24-26-24 RAPPORT 2023 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
DELIBERATION N°24-26-25 RAPPORT ANNUEL 2022 DECHETS
LISTE DES DELIBERATIONS
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
Ordre du jour
ORDRE DU JOUR