Séance du 24 novembre 2022

Date de la séance

Jeudi 24 novembre 2022 - 20:00

Délibérations

Liste des délibérations du Conseil municipal du 24 novembre 2022

Délibération N°22-15-11 : engageement de la ville de Courdimanche à réduire les perturbateurs endocriniens...

Délibération N°22-15-10 : requalification des espaces publics de la Louvière - autorisation de dépôt de déclarations...

Délibération N°22-15-09 : impasse du parc - vente de la parcelle HT n°28

Délibération N°22-15-08 : organisation et tarification de la Broc'aux petits

Délibération N°22-15-07 : convention plan mercredi

Délibération N°22-15-06 : subvention exceptionnelle à l'association "audacieux du Bois d'Aton"

Délibération N°22-15-05 : reversement des recettes de la taxe d'aménagement à la CACP

Délibération N°22-15-04 : versement de la contribution obligatoire à l'école Saint Louis

Délibération N°22-15-03 : passage à la nomenclature M57 - adoption du réglement budgétaire et financier

Délibération N°22-15-02, annexe : rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2023

Délibération N°22-15-02 : rapport d'orientations budgétaires pour l'année 2023

Délibération N°22-15-01 : mise à jour du tableau des effectifs et actualisaiton des postes

PROCES VERBAL

LISTE DES DELIBERATIONS