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SEANCE DU 6 AVRIL 2023
SEANCE DU 6 AVRIL 2023
Date de la séance
Jeudi 6 avril 2023 - 20:00
LISTE DES DELIBERATIONS
LISTE DES DELIBERATIONS
DELIBERATION N°23-18-01 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
DELIBERATION N°23-18-01 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
ANNEXE DELIBERATION N°23-18-01
DELIBERATION N°23-18-02 APPROBATION DU COMTE DE GESTION 2022
DELIBERATION N°23-18-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
DELIBERATION N°23-18-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DELIBERATION N°23-18-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
ANNEXE DELIBERATION N°23-18-03
DELIBERATION N°23-18-04 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023
DELIBERATION N°23-18-04 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023
DELIBERATION N°23-18-05 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
DELIBERATION N°23-18-05 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
DELIBERATION N°23-18-06 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMI & LOC
DELIBERATION N°23-18-06 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMI & LOC
DELIBERATION N°23-18-07 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE RESTAURATION SCOLAIRE
DELIBERATION N°23-18-07 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE RESTAURATION SCOLAIRE
DELIBERATION N°23-18-08 REINVENTONS NOS COURS D'ECOLES : AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATIONS PREALABLES POUR LA CONSTRUCTION D'ABRIS A VELOS ET DE RANGEMENT
DELIBERATION N°23-18-08 REINVENTONS NOS COURS D'ECOLES : AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATIONS PREALABLES POUR LA CONSTRUCTION D
DELIBERATION N°23-18-09 VENTE DE LA PARCELLE HB N°275p A B & G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR - FOYER RURAL
DELIBERATION N°23-18-09 VENTE DE LA PARCELLE HB N°275p A B & G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR - FOYER RURAL
DELIBERATION N°24-18-10 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
DELIBERATION N°24-18-10 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
PROCES VERBAL
PROCES VERBAL DU CM DU 06 04 2023