SPL "Les eaux de la Confluence"

Un projet collectif porté par 15 acteurs publics partenaires pour optimiser la gestion d'une infrastructure et d'un service essentiel, et permettre des mutualisations en dépassant la répartition administrative des compétences.

Les équipes se mettent progressivement en place en 2026 et s’organisent pour que ce changement de mode de gestion n’entraîne aucune interruption du service : l’eau continuera d’alimenter les usagers grâce à leur mobilisation et aux installations pleinement opérationnelles.

Qu’est-ce qu’une Société publique locale (SPL) ?

Une SPL est une société privée détenue entièrement par des collectivités publiques. Agissant uniquement pour leur compte, elle ne poursuit pas d’objectif lucratif et ne rémunère pas d’actionnaires privés. Elle permet, renforce et facilite :

• Une gouvernance publique et un pilotage local au plus proche du terrain et du quotidien d’un service essentiel à la société
• Une gestion dédiée et professionnelle, bénéficiant de la souplesse apportée par le statut de société privée
• Une transparence renforcée

Une SPL est administrée par un conseil d’administration composé d’élus représentant les collectivités actionnaires.

Plus de précisions sur le modèle de la SPL

Les missions de la SPL

La Société publique locale assurera à partir de 2027 :

• La production et distribution de l'eau potable
• La gestion de la facturation conjointe Eau et Assainissement (ces 2 services apparaissant sur une même facture)
• La gestion de la DECI (Défense extérieure contre l'incendie) en lien avec les communes

Ce qui change pour vous

Pour les habitants et usagers, les priorités sont la continuité du service, une qualité sécurisée et garantie de l’eau au robinet, ainsi que la maîtrise de l’évolution des coûts supportés par le service et donc de la facture d’eau.

Concrètement :

• L’eau continue d’être distribuée normalement grâce aux installations, qui continuent d’être pilotées par les équipes mobilisées
• L’alimentation des bornes et poteaux incendie seront alimentés en permanence pour apporter toute la sécurité nécessaire en cas d’incident
• Vous aurez toujours accès à un service client pour répondre à toutes vos questions (gestion d’abonnement ou de facture, signalement d’évènement sur le réseau ou question sur le fonctionnement du service ou la qualité de l’eau

Des évolutions se mettront en place pour vous accompagner fin 2026 et début 2027 :

• De nouveaux numéros de contact sont mis en place et seront opérationnels dès la bascule
• Chaque abonné disposera d’un contrat avec la SPL
• Les modalités de facturation nécessiteront un transfert de données et d’autorisation vers la SPL (notamment pour les abonnés mensualisés ou en prélèvement automatique). La SPL vous informera des évolutions vous concernant et demandera votre accord sur les sujets qui le nécessitent
• Les anciens numéros liés au précédent délégataire ne seront progressivement plus actifs
• Le contrat conclu avec l’ancien opérateur Cyo sera clôturé à la date de reprise du service : les abonnés pourront encore échanger avec Cyo tant que leur contrat ne sera pas définitivement soldé.

Vous serez accompagnés au fil des changements et les éventuelles évolutions seront expliquées de manière progressive : la SPL sera à vos côtés en toutes circonstances.