Aller au contenu principal

Les actes administratifs

Rechercher un acte administratif

DECISION N°2023-039 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION DE SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE AUPRES DES ASSISTANTES MATERNELLES
DECISION N°2023-038 CONVENTION POUR UNE FORMATION DE DISCIPLINE POSITIVE
DECISION N°2023-038 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION DE SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE AUPRES DES ASSISTANTES MATERNELLES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-04-39 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
ANNEXE DELIBERATION N°23-18-03
DELIBERATION N°24-18-10 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
DELIBERATION N°23-18-09 VENTE DE LA PARCELLE HB N°275p A B & G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR - FOYER RURAL
DELIBERATION N°23-18-08 REINVENTONS NOS COURS D'ECOLES : AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATIONS PREALABLES POUR LA CONSTRUCTION D
DELIBERATION N°23-18-07 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE RESTAURATION SCOLAIRE
DELIBERATION N°23-18-06 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMI & LOC
DELIBERATION N°23-18-05 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
DELIBERATION N°23-18-04 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023
DELIBERATION N°23-18-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DELIBERATION N°23-18-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
DELIBERATION N°23-18-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
DELIBERATION N°23-18-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
ANNEXE DELIBERATION N°23-18-01
DELIBERATION N°23-18-01 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
DECISION N°2023-036 CONTRAT D'ABONNEMENT AU SERVICE D"INFORMATION ET D'AIDE A LA DECISION AVEC LA SOCIETE SVP
DECISION N°2023-035 ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DES COURS D'ECOLES AVEC ID VERDE