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Les actes administratifs

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25-31-15 AVIS SUR LE PROJET DE PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS
25-31-14 APPROBATION DE LA REVISION DU PLU
25-31-13 NOUVEAUX TARIFS MUNICIPAUX
25-31-12 MISE EN VENTE AUX ENCHERES DE BIENS COMMUNAUX
25-31-10 DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF 2025
25-31-09 PARTICIPATION EMPLOYEUR POUR LA PROTECTION SOCIALE
25-31-08 EVOLUTION DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
25-31-07 CONVENTION AVEC LA CACP - PLATEFORME MUTUALISEE D'ARCHIVAGE ELECTRONIQUE
25-31-06 CONVENTION TYPE POUR LE PRET DE MATERIEL COMMUNAL
25-31-05 CONVENTION AVEC LE CIG POUR UNE MISSION D'ARCHIVAGE
25-31-04 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - ACCORD LOCAL
LISTE DES DELIBERATIONS
25-31-03 ACTUALISATION DU TABLEAU DES INDEMNITES ELUS
25-31-02 ELECTION D'UN ADJOINT
25-31-01 NON MAINTIEN DE LA FONCTION D'ADJOINT OLIVIER FOLLMER
Arrêté n°25-07-84 relatif à la prolongation des délais, pour des travaux de raccordement électricité 2 chemin des Pluviers
Arrêté N°25-07-81 : Stationnement camion-toupie 21 rue du Maréchal Leclerc (PROLONGATION)
Arrêté N°25-07-80 : Stés ENEDIS/STPEE – travaux sur réseau électrique BT rue de la Gare
Arrêté N°25-07-79 : Sté AXE SIGNA pour la ville – travaux de voirie allée des Verdiers (PROLONGATION)
Arrêté N°25-07-78 : travaux de ravalement rue André Parrain