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Les actes administratifs

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ARRETE N°26-01-22 RETRAIT DE DELEGATION A NATALIE CASAUBON, CONSEILLERE MUNICIPALE
ARRETE N°26-01-21 RETRAIT DE DELEGATION A PASCAL ANDRIOT, CONSEILLER MUNICIPAL
ARRETE N° 26-01-20 RETRAIT DELEGATION A MAUD EONO, CONSEILLERE MUNICIPALE
Arrêté n°26-01-15 : entretien ouvrages assainissement - Sté TELEREP pour le SIARP année 2026
Arrêté n°26-01-16 : entretien ouvrages assainissement - Sté ATC-TP pour le SIARP année 2026
Arrêté n°26-01-17 : entretien ouvrages assainissement - Sté DESPIERRE pour le SIARP année 2026
Arrêté n°26-01-18 : installation benne allée de la Biche - Sté SOLTECHNIC
Arrêté n°26-01-14 : occupation du domaine public Ass. Courdimanche, Ville d'Avenir 17-01-2026
Arrêté n°26-01-07 : contrôles conformité ouvrages assainissement - Sté SANET CONTROLE pour le SIARP année 2026
Arrêté °26-01-06 : installation grue terrain boulevard des Explorateurs/rue du Capitaine Nemo - Sté BOUYGUES CONSTRUCTION
Arrêté n°25-12-157 relatif aux entretiens hydraulique, mécanique et électrique du bassin de la Louvière pour l'année 2026 (Sté V
Arrêté n°25-12-154 : entretien espaces verts communautaires - Sté SAMU pour la CACP année 2026
Arrêté n°25-12-155 : autorisation stationnement pour déménagement rue du Martin Pêcheur le 03/01/2026
Arrêté n°25-12-156 : entretien espaces verts/GEMAPI du bassin de la Louvière - Sté MARCEL VILLETTE pour la CACP année 2026
2025-095 AVENANT AU MARCHE 2021-04 AVEC LA SOCIETE DALKIA
2025-094 CONVENTION POUR UNE EXPOSITION DE CHEO CRUZ
2025-091 CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE MINI-SEJOURS A LA BASE DE LOISIRS BOUCLE DE SEINE
25-33-18.1 CHARTE D'AMENAGEMENT CACP
25-33-18 AVIS DE LA COMMUNE SUR LA CHARTE D'AMENAGEMENT DE CERGY-PONTOISE
25-33-16.1 PROJET DE CONVENTION AVEC L'ESSEC