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Votre carte d'identité à portée de clic !

Retrouvez ci-dessous toutes les démarches concernant les papiers d'identité.

carte d'identité

La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n' a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI.

 

Chaque usager peut effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie du département du Val-d’Oise équipée d’un dispositif de recueil, et non plus obligatoirement dans sa commune de résidence. Depuis le 1er avril 2017, cette possibilité est étendue à toutes les mairies équipées d’un dispositif de recueil sur le territoire national.

ATTENTION : La commune de Courdimanche n'est pas équipée d'un dispositif de recueil. Consultez les mairies disposant de ce dispositif via ce lien : Liste des communes équipées (les mêmes que pour les passeports)

 

Vous pouvez effectuer un pré-demande en ligne sur le service-public.fr. Un numéro vous sera attribué.

Prenez ensuite rendez-vous avec l'une des mairie et / ou organisme de votre choix pour dépôt du dossier et retrait de la pièce

Ces  modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite. Elles permettent également de réaliser conjointement une demande de carte d’identité et de passeport. Cependant, le dossier papier continuera à être accepté pour les administrés qui le souhaitent.

 

Durée de validité

Depuis le 1er janvier 2014, la validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans et reste gratuite !

 

Pièces à fournir une fois la pré-demande effectuée

La présence du demandeur est indispensable lors du dépôt de la demande, elle est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

1. En cas de première demande de carte nationale d’identité plastifiée, fournir  :

  • un passeport ou une carte nationale d’identité ou bien un passeport non sécurisés, valides ou périmés depuis moins de 2 ans
  • un extrait d’acte de naissance avec filiation de moins de trois mois
  • un justificatif de la nationalité française*

* si vous êtes né(e) en France et l’un au moins de vos parents est né en France, l’extrait d’acte de naissance suffit à prouver votre nationalité française

  • le formulaire de demande complété et signé (CERFA) rempli sur place
  • 2 photographies d’identité (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)
  • un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)
  • restitution de l’ancienne carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) *

* si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la CNI sécurisée, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art. 1628 bis du code général des impôts)

  • si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc) les documents officiels en attestant.

2. En cas de renouvellement d’une carte nationale d’identité

A. La carte nationale d’identité à renouveler doit être valide ou périmée depuis moins de deux ans, ou la carte nationale d’identité est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’une carte nationale d’identité plastifiée ou non plastifiée mais valide ou périmée depuis moins de deux ans.

Liste des documents à fournir :

  • la carte nationale d’identité à renouveler (à restituer au moment de la remise du nouveau titre) ou un passeport valide ou la déclaration de perte ou de vol du précédent titre
  • le formulaire de demande complété et signé (CERFA) : rempli sur place
  • 2 photos d’identité (identiques, ressemblantes, en couleur, tête nue, de face, sur fond gris, bleu ou rose)
  • un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d’imposition ou de non imposition, facture d’énergie ou de télécommunication, attestation d’hébergement pour les jeunes majeurs, etc...)
  • la restitution de l’ancienne carte nationale d’identité non sécurisée (cartonnée) *

* si vous en déteniez une et que vous ne pouvez pas la restituer au moment de la remise de la carte nationale d’identité sécurisée, un timbre fiscal de 25 euros sera demandé (art. 1628 bis du code général des impôts)

  • si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, etc) les documents officiels en attestant.

B. La carte nationale d’identité à renouveler est non plastifiée et périmée depuis plus de deux ans ou la carte d’identité est à renouveler à la suite d’une perte ou d’un vol d’une carte nationale d’identité périmée depuis plus de deux ans

  • Liste des documents à fournir :
  • les mêmes pièces que pour une première demande de la carte nationale d’identité plastifiée
  • S'il s'agit d’un renouvellement après une perte ou un vol :
  • déclaration de perte ou de vol du précédent titre
  • timbre fiscal de 25€

NB : toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales (art. 441-6 et 441-7 du code pénal)

 

Carte nationale d'identité pour un mineur (validité 10 ans)

La demande de la carte nationale d’identité doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l’autorité parentale) qui doit remplir et signer l’autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.