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  5. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2025

Date de la séance
Jeudi 25 septembre 2025 - 20:00
DELIBERATIONS
DELIBERATION N°25-32-01 RECOURS AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE
DELIBERATION N°25-32-02 REGLEMENT DE FORMATION
ANNEXE DELIBERATION N°25-32-02 REGLEMENT DE FORMATION
DELIBERATION N°25-32-03 PLAN DE FORMATION
ANNEXE DELIBERATION N°25-32-03 PLAN DE FORMATION
DELIBERATION N°25-32-04 FRAIS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNELS OCCASIONNELS
DELIBERATION N°25-32-05 CREATION DE POSTE D'ANIMATEUR A TEMPS NON COMPLET A L'ANTENNE JEUNES
DELIBERATION N°25-32-06 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION N°25-32-07 MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
ANNEXE DELIBERATION N°25-32-07 MODIFICATION DES DUREES D'AMORTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
DELIBERATION N°25-32-08 AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX POUR LA FERMETURE DU GARAGE CTM
DELIBERATION N°25-32-09 CONVENTION AVEC CDC HABITAT SOCIAL POUR LA MISE A DISPOSITION DU PARKING ET DU PARC FERME CAVAN
ANNEXE DELIBERATION N°25-32-09 CONVENTION AVEC CDC HABITAT SOCIAL POUR LA MISE A DISPOSITION DU PARKING ET DU PARC FERME CAVAN
LISTE DES DELIBERATIONS
LISTE DES DELIBERATIONS
PROCES VERBAL
PROCES VERBAL
Ordre du jour
ORDRE DU JOUR

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Hôtel de Ville - Rue Vieille Saint Martin - 95800 Courdimanche - Tél. 01 34 46 72 00

Horaires d'ouverture

  • Lundi : 13h45 à 17h45
  • Mardi : 8h45-12h00 / 13h45-17h45
  • Jeudi : 8h45-12h00 / 13h45-17h45
  • Vendredi : 8h45-12h00 / 13h45-17h45
  • Samedi : 9h00-12h00