Conseil municipal du 24 septembre : ordre du jour

ORDRE DU JOUR

Projet d’investissement d’intérêt national sur le site de Mirapolis : Point d’information par monsieur le Préfet. 

Droit d’interpellation des citoyens

• Présentation des questions transmises par les habitants dans les délais prévus
• Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 juin 2026
• Donner acte des décisions prises par le Maire

Administration générale

• Election des membres de la commission d’appel d’offres
• Convention de mutualisation de l’archivage électronique sur le territoire de Cergy-Pontoise

Ressources humaines

• Mise à jour du tableau des effectifs et actualisation des postes 
• Mise en place de l'indemnité de maniement des fonds 
• Charte utilisateur informatique 

Finances

• Décision modificative au BP 2026
• Mise à jour de l’inventaire communal

Vie associative

• Complément de subvention à l’AFELP
• Convention d’objectifs et de financement avec le Conservatoire de musique et de danse de Courdimanche

Urbanisme

• Déclassement du domaine public d’une portion de la rue du Maréchal Leclerc au droit des n°15 et 17
• Cession d’une portion de la rue du Maréchal Leclerc au droit des n°15 et 17
• Déclassement du domaine de la parcelle HI n°354
• Cession de la parcelle HI n°354 allée de la Couronne Boréale 
• Création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) en vue de la réalisation d’un projet d’intérêt national

Autres points 

• Solidarité en faveur des communes sinistrées par les incendies
• Solidarité en faveur des populations victimes des inondations dévastatrices au Népal