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Arrêté municipal n°22.10-132 : délégation de fonction et de signature, M Wurtz
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-131 : délégation de fonction et de signature, M Martin
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-130 : délégation de fonction et de signature, MME de Saran
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-129 : délégation de fonction et de signature, MME GARRAUD
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-128 : délégation de fonction et de signature, M HOUEIX
10/10/2022
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10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-126 : délégation de fonction et de signature, M FOLLMER
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-125 : délégation de fonction et de signature, MME PASSI
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-124 : délégation de fonction et de signature, M KEBE
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-123 : délégation de fonction et de signature, MME GARDES
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-122 : délégation de fonction et de signature, M CRAFFK
10/10/2022
Liste des délibérations du Conseil municipal du 1er octobre 2022
07/10/2022
Délibération N°22-14-10 : commission de sécurité
04/10/2022
Délibération N°22-14-13 : Convention avec la CCACP pour la mise à disposition de suivi de consommations et de facturations...
04/10/2022
Délibération N°22-14-12 : comité social territorial - composition, création d'une instance commune entre la ville et le CCAS...
04/10/2022
Délibération N°22-14-11 : commission communale pour l'accéssibilité, composition et désignation des membres
04/10/2022
Délibération N°22-14-09 : Commission de sécurité
04/10/2022
Délibération N°22-14-09 : Commission d'appel d'offres
04/10/2022
Délibération N°22-14-08 : désignation des délégués et représentants de la commune
04/10/2022
Délibération N°22-14-07 : détermination du nombre et élection des membres élus au CCAS
04/10/2022
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