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Les actes administratifs

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Arrêté municipal n°22-07-88 : réglementant temporairement la circulation et le stationnement
15/09/2022
Arrêté municipal n°22-07-86 : Autorisant le stationnement de véhicules de déménagement et réglementant la circulation et...
15/09/2022
Arrêté municipal n°22-07-85 : Autorisant le stationnement de véhicules de déménagement et réglementant la circulation et...
15/09/2022
Arrêté municipal n°22-07-84 : Portant permission d'occupation du domaine public, de voirie et réglementant temporairement ...
15/09/2022
Arrêté municipal n°22-07-83 : Autorisant le stationnement de véhicules de déménagement et réglementant la circulation et...
15/09/2022
Arrêté municipal n°22-07-82 : Numérotation des parcelles cadastrées HV n°369 et HV n°370 situées rue de la côte des Auges
15/09/2022
Arrêté municipal n°22-07-81 : Réglementant l'utilisation du site des grands jardins
15/09/2022
Décision du maire n°2022-059 : contrat droit d'accès multi-utilisateurs via un accès sécurisé avec la société SIMCO
15/09/2022
Décision du maire n°2022-058 : Marché de prestations artistiques dans le cadre du festival " Cergy soit ! " 2022
15/09/2022
Décision du maire n°2022-056 - Aliénation d'un véhicule électrique Carré Galopin
13/09/2022
Décision du maire n°2022-055 - Convention d'honoraires pour représenter et assister la commune dans le cadre de la procédure
11/08/2022
Décision du maire n° 2022-054 contrat droit d'accès multi-utilisateur via un accès sécurisé avec la société SIMCO
04/08/2022
Désision du Maire n°2022-053 Contrat de maintenance du progiciel d'action social
04/08/2022
Décision du Laire 2022-51 Contrat de prestation de service Makyiala Distribution
28/07/2022
Décision du maire n°2022-052 - Convention pour les initiations yoga
28/07/2022
Décision du maire n°2022-048 - convention de formation
19/07/2022
Décision du maire n°2022-049 - contrat pour une prestation événementielle
19/07/2022
Arrêté municipal n°22.06.82 - Portant numérotation des parcelles cadastrées HV n°369 et HV n°370
19/07/2022
Arrêté municipal n°22.07.087 - Portant numérotation des parcelles cadastrées HT n°510 et HT n°511
19/07/2022
Décision du maire n°2019-047- Convention pour une mission d'assistance à l'archivage
19/07/2022