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Les actes administratifs

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ARRETE 25-12-148 MISE A JOUR DES ANNEXES DU PLU
Arrêté °25-11-147 : stationnement camion-atelier pour travaux de reprise en sous-œuvre 73 rue Vieille-Saint-Martin
Arrêté°25-11-146 : occupation du domaine public les 10, 13 et 17/12/2025 - Association Courdimanche, Ville d'Avenir
2025-090 BAIL DEROGATOIRE LOCAL MAISON MEDICALE 63 BD DES CHASSEURS
DECISION N°2025-089 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
2025-088 CONTRAT POUR LA MAINTENANCE DES ASCENCEURS ET D'UN ELEVATEUR PMR
2025-087 ACHAT D'UNE OEUVRE A L'ARTISTE SERGE GUARNIERI
2025-086 AVENANT N°2 AU MARCHE 2023-06 MAITRISE D'OEUVRE REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DES CROIZETTES
2025-085 CONTRAT POUR UN SPECTACLE DE NOEL AU CENTRE DE LOISIRS
2025-084 ORGANISATION DE MINI-SEJOURS EN JUILLET 2026
Arrêté n°25-11-145 : relatif à l'installation d'un échafaudage pour des travaux de ravalement rue de la Ferme
Arrêté n°25-11-144 : travaux de voirie rue Fleury - Ent. DESPIERRE
Arrêté n°25-11-143 : travaux de voirie allée des Greens et chemin des Gélinottes - Ent. DESPIERRE
Arrêté n°25-11-141 relatif à des travaux de marquage routier par la société SIGNATURE sur la ville de Courdimanche
2025-083 AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT ET DE REFECTION DE LA VOIRIE
ARRETE 25-10-136 NUMEROTATION PARCELLE HT N°306
Arrêté n°25-10-137 : réglementation stationnement boulevard Ste-Apolline pour installation patinoire
Arrêté n°25-10-138 : réglementation circulation cérémonie commémorative du 11 novembre
Arrêté n°25-10-140 : relatif à la démolition/reconstruction d'un mur au niveau du n°8 rue Vieille-Saint-Martin
2025-082 CONVENTION PRESTATION MUSICALE A COURDI'ARTS