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Les actes administratifs

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Arrêté municipal n°22.10-147 : portant permission de voirie et d'occupation du domaine public et réglementant temporairement la
03/11/2022
Décision du maire n°2022-077 : Contrat de cession pour l'animation du goûter des séniors
03/11/2022
Décision du maire n°2022-075 : Contrat de cession pour la représentation d'un spectalce "fanfare de Noël"
03/11/2022
Décision du maire n°2022-074 : Attribution et signature du marché d'assistance à maitrise d'ouvrage...
03/11/2022
Décision du maire n°2022-073 - Contrat de cession avec le théâtre en stock
03/11/2022
Décision du maire n°2022-072 : Contrat de cession avec Artistes et Compagnie
03/11/2022
Arrêté municipal n°22.10-152 : annule et remplace l'arrêté n°2022-10-136
03/11/2022
Arrêté municipal n°22.10-151 : délégation de signature pour l'instruction des autorisations d'urbanisme
27/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-148 : Portant comissionnement d'un agent de la CACP pour constat d'infraction...
27/10/2022
Décision du maire n°2022-071 : Contrat de service Fines
25/10/2022
Décision du maire n°2022-070 : Contrat de service SP plus V2
25/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-139 : Délégation de fonction et de signautre à M. Girard
21/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-150 : Instituant temporairement l'extinction nocturne de l'éclairage public...
21/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-149 : Réglementant la circulation et le stationnement
21/10/2022
Décision du maire n°2022-069 : Convention d'honoraires
17/10/2022
Décision du maire n°2022-068 : Contrat davec l'APAJH pour la prestation de Blanchisserie
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-146 : délégation de fonction et de signature, M Chaveron
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-145 : délégation de fonction et de signature, MME Lux
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-144 : délégation de fonction et de signature, MME Famechon
10/10/2022
Arrêté municipal n°22.10-143 : délégation de fonction et de signature, M Babut
10/10/2022