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LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
03/07/2024
DELIBERATION N°24-26-08 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2024
02/07/2024
ORDRE DU JOUR
02/07/2024
DECISION N°2024-042 AVENANT N°1 AU MARCHE 2021-10 MAITRISE D'OEUVRE REHABILITATION DES BATIMENTS COMMUNAUX FERME CAVAN
02/07/2024
DECISION N°2024-041 CONTRAT POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTABLE
02/07/2024
ARRETE N°24-07-79 PORTANT DELEGATION D'OFFICIER D'ETAT CIVIL A NICOLAS GIRARD
02/07/2024
Arrêté 24-06-80 : Portant permission de voirie d'occupation du domaine public... rue du Trou Tonerre - 5/07/24 au 31/08/24
02/07/2024
Arrêté 26-06-77 : portant permission de voirie... pour pose fourreaux ORANGE rue Charles Cavan – du 5 au 25 juillet 2024
24/06/2024
Arrêté 26-06-76 : portant permission de voirie... rue André Parrain, mercredi 26 juin 2024
24/06/2024
Arrêté municipal n°24-06-74 : autorisant le stationnement de véhicules de déménagement - Chemin des Libellules 30/06/24
20/06/2024
Arrêté municipal n°24-06-75 : portant permission d'occupation du domaine public et autorisation d'entreprendre des travaux
20/06/2024
DECISION N°2024-040 MARCHE N°2024-06 - GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE REPAS ECOLES ET ALSH
17/06/2024
DECISION N°2024-039 CONTRAT POUR LE CONTROLE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
17/06/2024
DECISION N°2024-038 CONTRAT POUR LA MAINTENANCE DES TOILETTES SECHES DES GRANDS JARDINS
17/06/2024
Arrêté n°24-06-73 Mise en sécurité - procédure urgente
17/06/2024
Arrêté municipal n°24-06-72 : autorisation installation échafaudage pour ravalement 1 rue Joliot Curie les 17 et 18/06/2024
17/06/2024
Arrêté municipal n°24-06-71 : autorisation stationnement véhicules de déménagement 38 rue Vieille-Saint-Martin le 28/06/2024
17/06/2024
Arrêté municipal n°24-70 : autorisation ouverture débit de boisson à l’occasion de la fête nationale...
17/06/2024
Arrêté municipal n°24-06-69 : autorisation stationnement véhicule de déménagement 12 rue du Fief à Cavan...
17/06/2024
Arrêté municipal n°24-06-68 : portant permission d'occupation du domaine public et réglementant... rue Jacques Lambert
13/06/2024
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