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Les actes administratifs

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DELIBERATION N°24-28-13 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-12 TARIFS DU KOALA CAFE
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-11 GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM ERIGERE
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-10 GARANTIE D'EMPRUNT CDC HABITAT
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-09 REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-08 AVANCE DE SUBVENTION AU CCAS AVANT LE VOTE DU BP 2025
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-07 OUVERTURE DES CREDITS D'INVESTISSEMENT PAR ANTICIPATION
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-05 DONNER ACTE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-04 MISE A JOUR DES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE - ENDOMETRIOSE
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-03 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-02 CONVENTION AVEC LE CIG POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION
08/01/2025
DELIBERATION N°24-28-01 CONVENTION AVEC LE CIG POUR LES MISSIONS DE MEDECINE DU TRAVAIL
08/01/2025
Arrêté N°24-12-131 : stationnement pour déménagement rue du Capitaine Nemo le 08/01/2025 (Sté DEMEBREIZH)
03/01/2025
Arrêté N°24-12-130 : entretien espaces verts communautaires année 2025 (Sté MARCEL VILLETTE)
03/01/2025
Arrêté N°24-12-129 : stationnement pour déménagement rue des Ecoles le 13/01/2025 (Sté DEMEBREIZH)
03/01/2025
Arrêté N°24-12-128 : entretien espaces verts communautaires année 2025 (Sté SAMU)
03/01/2025
ORDRE DU JOUR
20/12/2024
DECISION N°2024-081 MAINTENANCE LOGICIEL ON LINE JVS MAIRISTEM
12/12/2024
Arrêté n°24-11-124 : autorisant le retrait d’une grue au 63 boulevard des Chasseurs (entreprise UBH CONSTRUCTION)
03/12/2024
Arrêté n°24-12-127 : Réglementant temporairement le stationnement place Claire Girard
03/12/2024