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ARRETE 24-07-092 ALIGNEMENT INDIVIDUEL RUE DE LA GRANGE NEUVE AU DROIT DE LA PARCELLE HT 148
05/08/2024
05/08/2024
05/08/2024
ARRETE 24-07-84 AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI - PLACE N°1
24/07/2024
DECISION N°2024-050 CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE D'UN LOGEMENT COMMUNAL
24/07/2024
DECISION N°2024-044 CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN LOGEMENT COMMUNAL
24/07/2024
ARRETE N°24-07-89 AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI PLACE N°3
24/07/2024
ARRETE 24-07-84 AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI - PLACE N°1
24/07/2024
DECISION N°2024-051 CONTRAT POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE A COURDI'ARTS
24/07/2024
DECISION N°2024-049 AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-06 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DES ESPACES PUBLICS DES CROIZETTES
24/07/2024
DECISION N°2024-048 CONTRAT POUR UNE PRESTATION MUSICALE LORS DE LA SOIREE DES AGENTS
24/07/2024
DECISION N°2024-047 CONTRAT POUR UN ATELIER LASER TAG SUR LA PLAINE DE JEUX D'ETE
24/07/2024
DECISION N°2024-046 CONTRAT POUR UN ATELIER DE MINI-GOLF SUR LA PLAINE DE JEUX D'ETE
24/07/2024
DECISION N°2024-045 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE POUR LA REALISATION D'UNE FRESQUE SUR UN TRANSFORMATEUR
24/07/2024
DELIBERATION N°24-26-25 RAPPORT ANNUEL 2022 DECHETS
23/07/2024
DELIBERATION N°24-26-24 RAPPORT 2023 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE : CERGY PONTOISE AMENAGEMENT
23/07/2024
DELIBERATION N°24-26-23 MOTION CONTRE LES MESURES D'ECONOMIES ANNONCEES PAR L'ETAT
23/07/2024
DELIBERATION N°24-26-22 CONVENTION FLUX LOGEMENT SOCIAL
23/07/2024
DELIBERATION N°24-26-21 RAPPORT 2023 COMMISSION ACCESSIBILITE
23/07/2024
DELIBERATION N°24-26-20 AUTORISATION PERMIS D'AMENAGER PARC DE STATIONNEMENT QUARTIER DES CROIZETTES
23/07/2024
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