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Les actes administratifs

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DELIBERATION N°25-29-04 GARANTIE D'EMPRUNT SA D'HLM ERIGERE : ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°24-28-11 DU 19 DECEMBRE 2024
20/02/2025
DELIBERATION N°25-29-03 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2025
20/02/2025
DELIBERATION N°25-29-02 CREATION D'UN EMPLOI DE REGISSEUR TITULAIRE DE RECETTES
20/02/2025
DELIBERATION N°25-29-01 ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS EN 2024
20/02/2025
Arrêté N°25-02-23 : Réglementation stationnement pour la manifestation municipale « cultivons la biodiversité » le 24/05/2025
17/02/2025
Arrêté N°25-02-22 : interventions société CEGELEC PARIS CITEOS pour la CACP pour l’année 2025 (maintenance signalisation tricolo
17/02/2025
Arrêté N°25-02-21 : Sté NET PAYSAGE - travaux d’élagage boulevard des Chasseurs.
17/02/2025
DECISION N°2025-010 CONTRAT DE MAINTENANCE CLOCHER ET PARATONNERRE EGLISE
11/02/2025
DECISION N°2025-009 CONTRAT POUR UNE ANIMATION DE JEUX DE CONSTRUCTION
11/02/2025
DECISION N°2025-008 CONTRAT POUR UNE ANIMATION LORS DE LA MANIFESTATION CULTIVONS LA BIODIVERSITE
11/02/2025
DECISION N°2025-007 VENTE DE DEUX TONDEUSES AUTOPORTEES
11/02/2025
DECISION N°2025-006 CONTRAT POUR LA LOCATION D'UNE EXPOSITION
11/02/2025
DECISION N°2025-005 AVENANT AU CONTRAT D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX
11/02/2025
DECISION N°2025-004 CONTRAT POUR DES SEANCES D'ANALYSE DE PRATIQUE POUR LE PERSONNEL DE LA PETITE ENFANCE
11/02/2025
Arrêté municipal n°25.01.019
10/02/2025
Arrêté n°25-01-20 : interventions société SPIE CITY NETWORKS pour la CACP pour l’année 2025
03/02/2025
Arrêté N°25-01-18 : travaux d’entretien des voiries communautaires pour l’année 2025 – régie CACP
31/01/2025
Arrêté n°25-01-17 : Sté URETEK - autorisation stationnement camion-atelier 22 rue des Grands Bouleaux
31/01/2025
Arrêté n°25-01-019 : ouverture enquête publique
31/01/2025
Arrêté N°25-01-16 : modification de circulation aux abords des groupes scolaires La Louvière et André Parrain
23/01/2025