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Les actes administratifs

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DELIBERATION N°23-21-07 PROJET DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASCTRUCTURES DE TRANSPORTS ROUTIER : AVIS DE LA COMMUNE
19/10/2023
DELIBERATION N°23-21-06 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA CACP : AVIS DE LA COMMUNE
19/10/2023
DELIBERATION N°23-21-05 MISE A JOUR DU REGLEMENT ET DU PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA CRECHE COLLECTIVE
19/10/2023
DELIBERATION N°23-21-04 REGULARISATION D'AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION
19/10/2023
DELIBERATION 23-21-03 RETRAIT DE LA DELIBERATION 22-13-16 DU 16 JUIN 2022
19/10/2023
23-21-02.1 annexe délibération mise a jour règlement cimetière
19/10/2023
DELIBERATION N°23-21-02 MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE ET REVISION DES TARIFS
19/10/2023
23-21-01.1 Annexe délibération Mise à jour du tableau des effectifs
19/10/2023
DELIBERATION N°23-21-01 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET ACTUALISATION DES POSTES
19/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-13' : portant permission de voirie et réglementant temporairement...
19/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-133 : réglementant temporairement la circulation à l'occasion de la manifestation...
19/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-142 : portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementant temporairement la circulation
19/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-141 : portant autorisation d'occupation du domaine public et réglementant temporairement la circulation
19/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-139 : portant permission de voirie, d'occupation du domaine public...
19/10/2023
DECISION N°2023-089 CONTROLE QUINQUENNAL DES ASCENSEURS DE BATIMENTS COMMUNAUX
16/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-131 : portant numérotation de deux immeubles...
16/10/2023
PROCES VERBAL
13/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-132 : portant permission de voirie et réglementant temporairement....
12/10/2023
Arrêté municipal n°23-10-128 : portant autorisation d'occupation du domaine public
12/10/2023
DECISION N°2023-088 CONTRAT POUR UNE PRESTATION DE THEATRE FORUM A L'OCCASION D'OCTOBRE ROSE
05/10/2023