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Les actes administratifs

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Arrêté municipal n°23-10-126 : portant permission de voirie et réglementant temporairement...
05/10/2023
DECISION N°2023-087 CONTRAT POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE DANS LE CADRE DES ANIMATIONS DE NOEL
03/10/2023
ARRETE 23-07-123 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
02/10/2023
ARRETE 23-07-123 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU DIRECTEUR DES FINANCES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
02/10/2023
DECISION N°2023-085 CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC
02/10/2023
DECISION N°2023-086 AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-06 MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES COURS DE RECREATION DES GS
29/09/2023
DECISION N°2023-084 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR DES SEANCES DE YOGA DANS LE CADRE DU PROJET D'ADMINISTRATION
29/09/2023
DECISION N°2023-083 AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-03 TRAVAUX DE REHABILITATION DES SANITAIRES DU GROUPE SCOLAIRE DE LA LOUVIERE
29/09/2023
DECISION N°2023-082 AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-04 REMPLACEMENT DES ECLAIRAGES DE L'ECOLE DE LA LOUVIERE
29/09/2023
Arrêté municipal n°23-09-125 : portant permission de voirie et réglementant...
26/09/2023
Arrêté municipal n°23-09-124 : portant permission de voirie et d'occupation du domaine public...
26/09/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°23-07-107 PORTANT NUMEROTATION DE LA PARCELLE CADASTREE HT N°160 RUE DE LA FERME
31/08/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-06-079 PORTANT NUMEROTATION DES IMMEUBLES SITUES SUR LES PARCELLES CADASTREES HV N°130 ET HV N°276
31/08/2023
DECISION N°2023-081 ANNULE ET REMPLACE DM 2023-065 - VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE
17/08/2023
DECISION N°2023-080 CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN SPECTACLE "PARIS EN JEUX"
09/08/2023
DECISION N°2023-079 CONVENTION POUR SESSIONS DE TIR A L'ARC SUR LES TEMPS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
04/08/2023
DECISION N°2023-078 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX DE REHABILITATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX FERME CAVAN
04/08/2023
DECISION N°2023-077 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA MUTUALITE FRANCAISE D'ILE DE FRANCE
27/07/2023
DECISION N°2023-076 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LIRE ET SOURIRE
27/07/2023
DECISION N°2023-075 CONTRAT DE PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA PROJECTION D'UN FILM EN PLEIN AIR
27/07/2023