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Les actes administratifs

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DECISION N°2023-065 ANNULE ET REMPLACE DM n°2023-059 VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE
10/07/2023
DELIBERATION N°23-20-01 DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX
03/07/2023
DECISION N°2023-064 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ANIMATION D'UN ATELIER ARCHERY TAG
30/06/2023
DECISION N°2023-063 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ANIMATION D'UN ATELIER LASER TAG
30/06/2023
DECISION N°2023-062 MARCHE POUR LA REHABILITATION DE L'ANTENNE JEUNES - Lot 3 sols et peintures
30/06/2023
DECISION N°2023-061 MARCHE POUR LA REHABILITATION DE L'ANTENNE JEUNES - Lot 2 Courant fort et courant faible
30/06/2023
DECISION N°2023-060 MARCHE POUR LA REHABILITATION DE L'ANTENNE JEUNES - Lot 1 Démolition et agencement
30/06/2023
DECISION N°2023-059 DECISION MODIFICATIVE AU BP - VIREMENT DE CREDIT DE CHAPITRE A CHAPITRE
26/06/2023
DECISION N°2023-057 CONTRAT DE PRESTATION D'ASSISTANCE TECHNIQUE
21/06/2023
DECISION N°2023-056 CONTRAT POUR LA PROJECTION D'UN FILM
21/06/2023
DECISION N°2023-055 AVENANT N° 1 AU MARCHE 2022-07 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DE LA LOUVIERE
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_13 SPL CERGY PONTOISE AMENAGEMENT : RAPPORT DU MANDATAIRE 2022
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_12 MOTION SUR LES NUISANCES AERIENNES
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_11 CONVENTION D'USAGE D'EQUIPEMENTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_10 ENGAGEMENT POUR LA REDUCTION DES MEGOTS DANS L'ENVIRONNEMENT
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_09 RENOUVEMENT DE LA CONVENTION CAF POUR LE LAEP
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_08 ACTUALISATION DES AGREMENTS D'OUVERTURE DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_07 RENOUVELLEMENT DU PROJET SOCIAL
21/06/2023
DELIBERATION N°23_19_06 RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE DE LA CACP POUR LA FOURNITURE DE PAPIER
21/06/2023
DELIBERATION N°23-19_05 PLAN DE FINANCEMENT : REHABILITATION ANTENNE JEUNES
21/06/2023