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Les actes administratifs

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-05-58 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
22/05/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-05-52 PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCA
22/05/2023
DECISION N°2023-042 CONVENTION AVEC LE CABINET DE RECRUTEMENT RAVIAT ET OWEN CONSEIL
11/05/2023
DECISION N°2023-041 CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE
28/04/2023
DECISION N°2023-040 AVENANT N°2 AU CONTRAT FLOTTE AUTOMOBILE AVEC GROUPAMA
28/04/2023
DECISION N°2023-037 CONTRAT DE PRESTATION AVEC PAIE FACON TERRITORIALE
28/04/2023
DECISION N°2023-039 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION DE SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE AUPRES DES ASSISTANTES MATERNELLES
24/04/2023
DECISION N°2023-038 CONVENTION POUR UNE FORMATION DE DISCIPLINE POSITIVE
24/04/2023
DECISION N°2023-038 CONTRAT DE PRESTATION POUR L'ORGANISATION DE SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE AUPRES DES ASSISTANTES MATERNELLES
24/04/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-04-39 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
20/04/2023
ANNEXE DELIBERATION N°23-18-03
17/04/2023
DELIBERATION N°24-18-10 RAPPORT ANNUEL 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-09 VENTE DE LA PARCELLE HB N°275p A B & G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR - FOYER RURAL
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-08 REINVENTONS NOS COURS D'ECOLES : AUTORISATION DE DEPOT DE DECLARATIONS PREALABLES POUR LA CONSTRUCTION D
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-07 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE RESTAURATION SCOLAIRE
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-06 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMI & LOC
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-05 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2023
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-04 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2023
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-03 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
17/04/2023
DELIBERATION N°23-18-02 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022
17/04/2023