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Les actes administratifs

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Décision du Maire n°2022-093 - Convention relative à l'amélioration énergétique et à l'adaptation de l'habitat
09/01/2023
Décision du Maire n° 2023-001- Convention pour l'organisation d'ateliers
09/01/2023
Délibération n° 22-16-22 - Rapport annuel 2021 du délégataire eau potable et assainissement eaux usées
04/01/2023
Délibération - Vente de la parcelle HM
04/01/2023
Délibération N°22-16-19- Désaffection et déclassement de la parcelle HM n°31 allée des messanges
04/01/2023
Délibération 22-16-18 - Autorisation de dépot d'un permis de construire ferme Cavan
04/01/2023
Délibération n°22-16-17 - Requalification des espaces publics de la louvière
04/01/2023
Délibération - Aménagement des espaces extérieurs de la ferme Cavan
04/01/2023
Délibération n°22-16-15- ZAC du bois d'aton
04/01/2023
Délibération n° 22-16-14- ASL APOLLONIA
04/01/2023
Délibération n°22-16-13.2 - Actualisation du règlement intérieur de la crèche collective
04/01/2023
Délibération n°22-16-13.1- Actualisation du règlement intérieur des accueils de loisirs
04/01/2023
Délibération n° 22-16-11 - Partenariat courdimanche/ union française des centres de vacances d'île de france
04/01/2023
Délibération n° 22-16-07 - Actualisation du protocole d'accord relatif à l'organisation des services de la ville en cas de grève
04/01/2023
Délibération N°22-16-06 - Recours au contrat d'apprentissage
04/01/2023
Délibération - Recrutement dans le cadre du dispositif parcours emploi compétences
04/01/2023
04/01/2023
Décision N°2022-091 : avenant n°1 au marché n°2022-02
23/12/2022
Délibération N°22-16-21 : Déclassement par anticipation du domaine public communal de la parcelle HV n°275p
23/12/2022
Délibération N°22-16-17 : Requalification des espaces publics de la Louvière : covention de délégation...
23/12/2022