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BUDGET 2024 - NOTE BREVE ET SYNTHETIQUE
22/02/2024
DECISION N°2024-010 CONTRAT DE PRESTATION POUR DES SEANCES D'ANALYSE DE PRATIQUE PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE
21/02/2024
ANNEXE DELIBERATION N°24-24-06 CARTES DES ZONES
14/02/2024
DELIBERATION N°24-24-06 CREATION DE ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
14/02/2024
DELIBERATION N°24-24-05 CONVENTION AVEC LE SDIS POUR LA GESTION INFORMATIQUE DES POINTS D'EAU INCENDIE
14/02/2024
DELIBERATION N°24-24-04 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2024
14/02/2024
DELIBERATION N°24-24-03 TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES 2024
14/02/2024
DELIBERATION N°24-24-02 SUBVENTION AU CCAS POUR 2024
14/02/2024
DELIBERATION N°24-24-01 BUDGET PRIMITIF 2024
14/02/2024
DELIBERATION N°23-21-08 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DU MAROC ET DE LA LYBIE
13/02/2024
DELIBERATION N°23-21-07 PROJET DE CLASSEMENT SONORE DES INFRASCTRUCTURES DE TRANSPORTS ROUTIER : AVIS DE LA COMMUNE
13/02/2024
DELIBERATION N°23-21-06 PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT DE LA CACP : AVIS DE LA COMMUNE
13/02/2024
ANNEXE DELIBERATION N°23-21-05 PROJET D'ETABLISSEMENT CRECHE COLLECTIVE
13/02/2024
ANNEXE DELIBERATION N°23-21-05 REGLEMENT CRECHE COLLECTIVE
13/02/2024
DELIBERATION N°23-21-05 MISE A JOUR DU REGLEMENT ET DU PROJET D'ETABLISSEMENT DE LA CRECHE COLLECTIVE
13/02/2024
DELIBERATION N°23-21-04 REGULARISATION D'AMORTISSEMENT FRAIS D'INSERTION
13/02/2024
DELIBERATION N°23-21-03 RETRAIT DELIBERATION 22-13-16 DU 16 JUIN 2022
13/02/2024
ANNEXE DELIBERATION N°23-21-02 REGLEMENT CIMETIERE
13/02/2024
DELIBERATION N°23-21-02 MISE A JOUR DU REGLEMENT DU CIMETIERE ET REVISION DES TARIFS DE CONCESSIONS
13/02/2024
ANNEXE DELIBERATION N°23-21-01.1 ACTUALISATION DES POSTES
13/02/2024
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