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Les actes administratifs

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Arrêté municipal n°24-03-34 : réglementant temporairement la circulation et le stationnement ...
26/03/2024
DECISION N°2024-023 CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE
22/03/2024
DECISION N°2024-022 CHARTE D'ENGAGEMENT AVEC LE CENTRE INFORMATION JEUNESSE
22/03/2024
DECISION N°2024-021 CESSION DE DEUX VEHICULES
22/03/2024
DECISION N°2024-020 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE AVEC L'UFCV
22/03/2024
DECISION N°2024-019 CONTRAT DE PRESTATION POUR LE REPAS DES SENIORS
22/03/2024
DECISION N°2024-018 CONTRAT DE CESSION AVEC ARTISTES ET COMPAGNIE
22/03/2024
DECISION N°2024-009 CONTRAT POUR L'ANIMATION DE JEUX EN BOIS GEANTS
19/03/2024
DECISION N°2024-014 CONVENTION POUR UNE FORMATION PROFESSIONNELLE
19/03/2024
DECISION N°2024-016 CONTRAT POUR ANIMATION "DECOUVERTE DES ANES"
19/03/2024
DECISION N°2024-015 CESSION DE DEUX VEHICULES DE MARQUE GOUPIL
19/03/2024
DECISION N°2024-017 CONTRAT DE MAINTENANCE ET DE RENOUVELLEMENT DES BALISES PPMS
19/03/2024
Arrêté municipal n°24-03-32 : instaurant une zone de rencontre et réglementant la vitesse, villa des Grès et allée de la Planète
12/03/2024
Arrêté municipal n°24-03-31 : portant permission de voirie et réglementant temporairement la circulation...
12/03/2024
Arrêté municipal n°24-03-30 : portant permission de voirie et réglementant temporairement la circulation...
12/03/2024
Arrêté municipal n°24-02-29 : portant permission d'occupation du domaine public, de voirie...
04/03/2024
Arrêté municipal n°24-02-28 : portant permission de voirie et réglementant temporairement la circulation...
04/03/2024
Arrêté municipal n°24-02-27 : portant permission de voirie et réglementant temporairement la circulation...
26/02/2024
DECISION N°2024-013 CONTRAT D'ETUDE ET DE CONSEIL EN ASSURANCES
23/02/2024
DECISION N°2024-011 CONTRAT DE CESSION POUR LA REPRESENTATION DU SPECTACLE "CONTE AUTOUR DE LA NATURE"
23/02/2024