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Les actes administratifs

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DECISION N°2023-022 CONTRAT DE LOCATION DE JEUX D'ANIMATION
27/03/2023
DECISION N°2023-021 CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE "REVE DE NEIGE"
27/03/2023
DECISION N°2023-020 CONTRAT DE CESSION DE SPECTACLE "FRAGMENTA"
27/03/2023
DECISION N°2023-019 CONTRAT POUR LA REPRESENTATION D'UN SPECTACLE "LE VOYAGE DE M. L'ESCARGOT"
27/03/2023
DECISION N°2023-018 CONTRAT DE CESSION POUR UNE ANIMATION "JEUX EN BOIS"
27/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-03-33 AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UNE GRUE
21/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-03-32 ETENDANT TEMPORAIREMENT L'EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUN
21/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-03-31 AUTORISANT LE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DÉMÉNAGEMENT ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATI
17/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-03-30 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
17/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-03-25 INSTITUANT TEMPORAIREMENT L'EXTINCTION NOCTURNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMM
17/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-02-23 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
17/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-02-22 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA TRANSHUMANCE
17/03/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-02-21 RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'OCCASION DU CARNAVAL
17/03/2023
DELIBERATION N°23-17-14 CACP : RAPPORT D'ACTIVITES 2021
13/03/2023
DELIBERATION N°23-17-14 CACP : RAPPORT D'ACTIVITES 2021
13/03/2023
DELIBERATION N°23-17-13 ECLAIRAGE PUBLIC : RAPPORT ANNUEL 2021
13/03/2023
DELIBERATION N°23-17-12 ACQUISITION DE LA COUR CLAIRE GIRARD - INTEGRATION DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL
13/03/2023
DELIBERATION N°23-17-11 LIAISON AERIENNE N°2 - 63000 VOLTS HERBLAY - PUISEUX - CONVENTION ET SERVITUDES RTE
13/03/2023
DELIBERATION N°23-17-09 PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET LA MISSION LOCALE A.V.E.C.
13/03/2023
DELIBERATION N°23-17-08 SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES : NOUVELLE METHODE DE CALCUL
13/03/2023