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Les actes administratifs

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ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-02-14 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
13/02/2023
DECISION N°2023-010 CONTRAT POUR LA PROJECTION D'UN FILM
09/02/2023
DECISION N°2023-009 CONTRAT POUR UNE ANIMATION A L'OCCASION DU CARNAVAL
09/02/2023
DECISION N°2023-008 CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUR LES METHODES DE MANAGEMENT
09/02/2023
DECISION N°2023-007 CONTRAT POUR UNE ANIMATION A L'OCCASION DU CARNAVAL
09/02/2023
DECISION N°2023-006 CONTRAT DE PRESTATION POUR DES SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE LAEP
09/02/2023
DECISION N°2023-005 CONTRAT DE PRESTATION POUR DES SEANCES D'ANALYSE PRATIQUE CRECHE COLLECTIVE
09/02/2023
DECISION N°2023-002 CONVENTION DE FORMATION COLLECTIVE DE SENSIBILISATION A L'EGALITE HOMME FEMME
09/02/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-02-16 RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
09/02/2023
DECISION N° 2023-004 CONVENTION ANALYSE PRATIQUE PROFESSIONNELLE POUR LE PERSONNEL DE LA CRECHE COLLECTIVE
03/02/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-12 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET AUTORISATION D'ENTREPRENDRE DES TRAVAUX
03/02/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-11 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
03/02/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-10 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-09 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-08 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-07 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-06 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-05 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
24/01/2023
Convention de formation professionnelle
20/01/2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 23-01-04 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
20/01/2023